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... République française (contresigné par le ministre des finances) qui autorise , jusqu'au 3o juin 1909 inclusivement . la prorogation, à l'octroi de Bernay (Eure), d'une surtaxe de sh francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les ...
... République française (contresigné par le ministre des finances) qui autorise , jusqu'au 3o juin 1909 inclusivement . la prorogation, à l'octroi de Bernay (Eure), d'une surtaxe de sh francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les ...
Page 3848
France. N*5ai4o. - Décret di Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin igoq inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Bourbourg- Ville (Nord), d'un? surtaxe de six ...
France. N*5ai4o. - Décret di Président de la République française (contresigné par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin igoq inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Bourbourg- Ville (Nord), d'un? surtaxe de six ...
Page 3852
... République française (contresigné par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin 1909 inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère), d'une surtaxe de cinq francs par hecto'ilre d'alcool pur ...
... République française (contresigné par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin 1909 inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère), d'une surtaxe de cinq francs par hecto'ilre d'alcool pur ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics