From inside the book
Results 1-3 of 97
Page 3960
... (Promulgué au Journal officiel du 3o avril 1908.) Le Président de la République française, Vu l'article 81 de la loi du ai juin 1898 sur le Code rural; Vu l'avis de la commission technique chargée de l'étude et de l'exami de procédés de ...
... (Promulgué au Journal officiel du 3o avril 1908.) Le Président de la République française, Vu l'article 81 de la loi du ai juin 1898 sur le Code rural; Vu l'avis de la commission technique chargée de l'étude et de l'exami de procédés de ...
Page 4076
... (Promulgué ou Journal officiel du 7 février 1908.) Le Président de r.A République française, Vu les décrets des 3o mars 1881 et 27 août 1887, réglementant le 1 vice de l'immigration à la Réunion; Sur le rapport du ministre des colonies ...
... (Promulgué ou Journal officiel du 7 février 1908.) Le Président de r.A République française, Vu les décrets des 3o mars 1881 et 27 août 1887, réglementant le 1 vice de l'immigration à la Réunion; Sur le rapport du ministre des colonies ...
Page 4354
... Promulgué au Journal offlciA éa 39 cWcembr» 190K. ) Le PrBSIDEOT DE LA RÉPUBLIQUE KRABtÇAIS* , : . Vu la convention conclue le 6 février îgpî, entre le protectorat dt cote française des SoraaTis et la Compagnie impériale des chemins de ...
... Promulgué au Journal offlciA éa 39 cWcembr» 190K. ) Le PrBSIDEOT DE LA RÉPUBLIQUE KRABtÇAIS* , : . Vu la convention conclue le 6 février îgpî, entre le protectorat dt cote française des SoraaTis et la Compagnie impériale des chemins de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics