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... Président de la République française (contre signé par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin îyou inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Gouesnou ( Finistère ), d'unr surtaxe de six francs par hectolitre d ...
... Président de la République française (contre signé par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin îyou inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Gouesnou ( Finistère ), d'unr surtaxe de six francs par hectolitre d ...
Page 3856
... Président de la République française (contre signé par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin 1901J inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Lanveoc (Finistère), d'une surtaxe de six francs par hectolitre d'atcool ...
... Président de la République française (contre signé par le ministre des finances) qui autorise, jusqu'au 3o juin 1901J inclusivement, la prorogation, à l'octroi de Lanveoc (Finistère), d'une surtaxe de six francs par hectolitre d'atcool ...
Page 4013
... président io Conseil d'État a notifié au ministre des finances le,s élections faites par le Conseil, en exécution de l'article a dudit décret; Vu la lettre, en date du 17 février 1908, par laquelle le premier président de la Cour des ...
... président io Conseil d'État a notifié au ministre des finances le,s élections faites par le Conseil, en exécution de l'article a dudit décret; Vu la lettre, en date du 17 février 1908, par laquelle le premier président de la Cour des ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics