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... Préfet maritime du port lequel est centralisée la comptabilité du bâtiment ou service auquel ap- «I le marin. and un marin est tenu de servir une pension alimentaire en vertu d"un mit des tribunaux civils , d'une ordonnance du président ...
... Préfet maritime du port lequel est centralisée la comptabilité du bâtiment ou service auquel ap- «I le marin. and un marin est tenu de servir une pension alimentaire en vertu d"un mit des tribunaux civils , d'une ordonnance du président ...
Page 4476
... Préfet maritime règle toutes les dispositions d'ordre inténea est reconnu nécessaire d'adopter pour le bon fonctionnement de l'école 3. Dès qu'ils ont atteint l'âge de 16 ans les mousses contractent un gement volontaire et sont nommés ...
... Préfet maritime règle toutes les dispositions d'ordre inténea est reconnu nécessaire d'adopter pour le bon fonctionnement de l'école 3. Dès qu'ils ont atteint l'âge de 16 ans les mousses contractent un gement volontaire et sont nommés ...
Page 4596
... Préfet maritime ou le Commaudant en ci qui concerne les quartiers-maîtres et marins. 3. Toutefois pour les marins de tous grades, qui, désignrsj poste quelconque, demandent à l'aire valoir leurs droits à la retrait diation des contrôles ...
... Préfet maritime ou le Commaudant en ci qui concerne les quartiers-maîtres et marins. 3. Toutefois pour les marins de tous grades, qui, désignrsj poste quelconque, demandent à l'aire valoir leurs droits à la retrait diation des contrôles ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics