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... Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens. Du 8 Décembre 1908. (Promulgué au Journal officiel du 9 décembre 1908.] Le Président de la République française , Sur le rapport des ministres des affaires étrangères et des celonies ...
... Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens. Du 8 Décembre 1908. (Promulgué au Journal officiel du 9 décembre 1908.] Le Président de la République française , Sur le rapport des ministres des affaires étrangères et des celonies ...
Page 4259
... Compagnie des chemins de fer du Midi payera la différence à litre d'avance. Si les recettes de l'ensemble des lignes ci-dessus dénommées — déduction faite des impots et, s'il y a lieu, de la part desdites recettes attribuées au ...
... Compagnie des chemins de fer du Midi payera la différence à litre d'avance. Si les recettes de l'ensemble des lignes ci-dessus dénommées — déduction faite des impots et, s'il y a lieu, de la part desdites recettes attribuées au ...
Page 4284
... compagnie ne pourra réclamer, du fait l'emprunt, aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation trafic. La compagnie n'aura droit qu'au payement d'an péage annuel que l'on calcul en répartissent proportionnellement au ...
... compagnie ne pourra réclamer, du fait l'emprunt, aucun droit de circulation ni aucune indemnité pour privation trafic. La compagnie n'aura droit qu'au payement d'an péage annuel que l'on calcul en répartissent proportionnellement au ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics