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... Algérie , du Servie de l'enregistrement et des domaines. ' Du 16 Mai 1908. Promulgué au Journal officiel du ai mai 1908.) Le Président de la République française, Vu le décret du □->;> mai 1898, relatii au fonctionnement en Algérie du ...
... Algérie , du Servie de l'enregistrement et des domaines. ' Du 16 Mai 1908. Promulgué au Journal officiel du ai mai 1908.) Le Président de la République française, Vu le décret du □->;> mai 1898, relatii au fonctionnement en Algérie du ...
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... Algérie, B. 2995, p. 335i; — modifiant le décret du 23 septembie 1875 sur l'organisation des conseils généranx en Algérie, B. 2995, p. a>56; — rendant applicables aux dépenses faites sur le bi dget des territoires du Sud les ...
... Algérie, B. 2995, p. 335i; — modifiant le décret du 23 septembie 1875 sur l'organisation des conseils généranx en Algérie, B. 2995, p. a>56; — rendant applicables aux dépenses faites sur le bi dget des territoires du Sud les ...
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... Algérie , en augmentation! des reste» à payer de l'esercice 1906 , un crédit supplémentaiBe , B. 3943, p. 336; — annulant. sur l'esercice ijj©7' et onvrant sur l:eiercice 1-908 uo crédit applicable 11 diverses dépenses . B. 2969 , p. 1 ...
... Algérie , en augmentation! des reste» à payer de l'esercice 1906 , un crédit supplémentaiBe , B. 3943, p. 336; — annulant. sur l'esercice ijj©7' et onvrant sur l:eiercice 1-908 uo crédit applicable 11 diverses dépenses . B. 2969 , p. 1 ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics