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... 31 cembre 1873 et 22 décembre 1818. ) Droit sur la stéarine et les bougies. ( Loi du 30 décembre 1873. ) Impôt sur les vinaigres et l'acide acétique. (Loi da 17 juillet 187S et de'cre 11 août 188». ) Impôt sqr le prix des places de ...
... 31 cembre 1873 et 22 décembre 1818. ) Droit sur la stéarine et les bougies. ( Loi du 30 décembre 1873. ) Impôt sur les vinaigres et l'acide acétique. (Loi da 17 juillet 187S et de'cre 11 août 188». ) Impôt sqr le prix des places de ...
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... 31 mai et 21 septembre 1873 , 6 août 1815 , 30 décembre 1883, S janvier 1885 21 mai 188(1, 12 juin 189», 18 avril 1897, 9 mars 1900, 9 septembre 1903 13 «ait 190i, 8 janvier 190,r, , 9 juillet, 29 décembre 1906 et 11 ferrie el 13 ...
... 31 mai et 21 septembre 1873 , 6 août 1815 , 30 décembre 1883, S janvier 1885 21 mai 188(1, 12 juin 189», 18 avril 1897, 9 mars 1900, 9 septembre 1903 13 «ait 190i, 8 janvier 190,r, , 9 juillet, 29 décembre 1906 et 11 ferrie el 13 ...
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... 31 décembre 190.'i; dé da 20 février 190't. ) Taxes des conversations franco-italiennes. ( Loi du 2k février et décrets 8 juillet et 12 septembre 1900 et 2 juillet 1906.) * Taxes des conversations franco-luxembourgeoises. [Loi du 17 ...
... 31 décembre 190.'i; dé da 20 février 190't. ) Taxes des conversations franco-italiennes. ( Loi du 2k février et décrets 8 juillet et 12 septembre 1900 et 2 juillet 1906.) * Taxes des conversations franco-luxembourgeoises. [Loi du 17 ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics