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... 29 décembre 1900. ) Redevance de a centimes par hectolitre de vin sortant des magasins des marchands en gros établis dans Paris, (toi du 6 aoât 1905.) Intérêts de retard pour crédits de droits, (toi du 15 février 1815.) Remises de i/3 p ...
... 29 décembre 1900. ) Redevance de a centimes par hectolitre de vin sortant des magasins des marchands en gros établis dans Paris, (toi du 6 aoât 1905.) Intérêts de retard pour crédits de droits, (toi du 15 février 1815.) Remises de i/3 p ...
Page 3835
... décembre 1903 , 2 aaùl Ï906 et 15 juillet 1908.) — Amendes de consignations, de emdamnationj et de contraventions; déclines. [Loi du 29 juillet 16SÏ. ; — Droits d'accroissement. (Loi» dtt 2g décembre 1SS0 et 29 décembre 188 ...
... décembre 1903 , 2 aaùl Ï906 et 15 juillet 1908.) — Amendes de consignations, de emdamnationj et de contraventions; déclines. [Loi du 29 juillet 16SÏ. ; — Droits d'accroissement. (Loi» dtt 2g décembre 1SS0 et 29 décembre 188 ...
Page 3838
... 29 mars et 23 vembre 1889 , 26 août 1890, 28 Jërritr, 29 avril, 2* mai et 28 décembre Ui loi du 12 avril 1892; décrets des 27 juin , 1" septembre, 22 novembre et 28 cembre 1892, 13 février et 23 septembre 1893 , 28 juillet, 31 août et ...
... 29 mars et 23 vembre 1889 , 26 août 1890, 28 Jërritr, 29 avril, 2* mai et 28 décembre Ui loi du 12 avril 1892; décrets des 27 juin , 1" septembre, 22 novembre et 28 cembre 1892, 13 février et 23 septembre 1893 , 28 juillet, 31 août et ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics