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... 21 mars 190); Vu le décret (colonies) du 29 décembre 1903, portant règlement hk solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaine la charge du département des colonies; Considérant que d'après le titre IV de la ...
... 21 mars 190); Vu le décret (colonies) du 29 décembre 1903, portant règlement hk solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaine la charge du département des colonies; Considérant que d'après le titre IV de la ...
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... 21 mars 1900, t sous-officiers recevront, à partir de la mise en vigueur du prés- décret, application des nouveaux tarifs et dispositions régiemt taires qu'il édicté. Si la commission a été délivrée postérieurement au 21 mars 190 ils ...
... 21 mars 1900, t sous-officiers recevront, à partir de la mise en vigueur du prés- décret, application des nouveaux tarifs et dispositions régiemt taires qu'il édicté. Si la commission a été délivrée postérieurement au 21 mars 190 ils ...
Page 4067
... mars 1906, ne □liment droit, en aucun cas, à aucune allocation de rengagement. IL Si le contrat, postérieur au ai ... 21 mars 1905 et le 21 mars 1906 sont exclusifs, pour leur troisième année, de tontes allocations de rengainaient ...
... mars 1906, ne □liment droit, en aucun cas, à aucune allocation de rengagement. IL Si le contrat, postérieur au ai ... 21 mars 1905 et le 21 mars 1906 sont exclusifs, pour leur troisième année, de tontes allocations de rengainaient ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics