Inamovibilité de la magistrature et nécessité de la maintenirImpr. et librairie générale de jurisprudence Cosse, Marchal, Billard et cie, imprimeurs éditeurs, 1879 - Judges - 58 pages |
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administratives Américains anciennes lois françaises assurer avocats Benjamin Constant bilité bunaux Californie candidat Chambre des députés chapitre chief justice choses ciaire circonstances circuit civile conséquences constitution Cour d'appel Cour de cassation Cours de comté Cours de district Cours et Tribunaux Cours fédérales décret déplacement éclairés élec électeurs élection esprit États-Unis existe fonctionnaires fonctions judiciaires garantie impartialité inamovibles institution juges ordinaires juridiction l'expérience L'INAMOVIBILITÉ SON HISTOIRE l'organisation judiciaire législatif lement lord chief Louis XI magistrats magistrature assise manière membres ment monarchie nomination nommés offices de judicature organisation Parlements parquet passions Paulette pays perpétuité des fonctions peuple plaideur politique position pouvoir exécutif pratique premier Empire première instance présente président principe de l'inamovibilité raison Recueil des anciennes République Restauration reste retraite révocation révolution Roumi Royer-Collard RUE CHRISTINE science séance seillers sera seul siége sion spé spéciale suffrage populaire système temporaire teurs tionnaires tisme titulaire Tribunal fédéral ture vénalité des charges vibilité
Popular passages
Page 12 - Secourez donc ma faiblesse; affranchissez-moi de la crainte et de l'espérance : promettez que je ne descendrai point du tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir trahi les devoirs que vous m'imposez. — Le pouvoir hésite ; c'est la nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa volonté.
Page 14 - Le sénat s'oppose à la promulgation : 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2°...
Page 10 - A l'avenir les provisions qui instituent les juges à vie, ne leur seront délivrées qu'après cinq années d'exercice de leurs fonctions, si, à l'expiration de ce délai, sa Majesté l'Empereur et Roi reconnaît qu'ils méritent d'être maintenus dans leur place.
Page 12 - Lorsque le pouvoir chargé d'instituer le juge au nom de la société appelle un citoyen à cette éminente fonction, il lui dit : organe de la loi, soyez impassible comme elle. Toutes les passions frémiront autour de vous; qu'elles ne troublent jamais votre âme. Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent, et dont il m'est si...
Page 12 - Je ne suis qu'un homme, et ce que vous me demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes trop fort, et je suis trop faible; je succomberai dans cette lutte inégale. Vous méconnaîtrez les motifs de la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui, et vous la punirez. Je ne puis m'élever toujours au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous.
Page 10 - ... 3. Les juges seront élus par les justiciables. 4. Ils seront élus pour six années ; à l'expiration de ce terme, il sera procédé à une élection nouvelle, dans laquelle les mêmes j uges pourront être réélus.
Page 51 - Les juges sont nommés à vie. Aucun juge ne peut être privé de sa place ni suspendu que par un jugement. Le déplacement d'un juge ne peut avoir lieu que par une nomination nouvelle et de son consentement.
Page 30 - ... interrompu des fonctions judiciaires, le moyen, pour un juge, d'acquérir ce coup d'œil, cette sagacité, en un mot cette habitude de juger qui ne s'apprend pas dans les livres, et qui démêle le vrai nœud d'une difficulté, le point décisif d'une contestation, à travers toutes les subtilités de la chicane et toutes les ruses de la mauvaise foi ; elle a vu enfin, dans la perspective assurée que la loi donne au juge de mourir dans sa place, le...
Page 51 - ART. 100. — Les juges sont nommés À vie. Aucun juge ne peut être privé de sa place ni suspendu que par un jugement.
Page 27 - Tels sont, messieurs, l'origine et les motifs, .l'histoire et la théorie du principe de l'inamovibilité, principe absolu, qu'on ne modifie point sans le détruire, et qui périt tout entier dans la moindre restriction, principe qui consacre la Charte bien plus que la Charte ne le consacre, parce qu'il est antérieur et supérieur à toutes les formes et...