Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Volume 1Victor Legier, 1824 - Property |
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actions aliéner annuel antichrèse arrérages aurait bail censé chap charge chose civile code civil communauté Compigny condition conséquence conserver constitution d'usufruit contrat contrat commutatif convention coutume créancier cùm débiteur décès demande en délivrance devrait disposition doit donataire donation douaire échus enfans mineurs entre-vifs époux espèce établi femme fermier fideicommis fonds fongibles fructus fruits garde noble hærede héritiers hypothèque immeuble impenses intérêts inventaire jouir jouissance l'acquéreur l'article l'autre l'héritier l'un l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel lativement legat legs d'usufruit libéralité loi romaine Magnoncourt mari mariage ment mobilier nature néanmoins nécessaire nue propriété obligé payer père et mère possession pourrait preneur prestation principes profit propriétaire puisqu'il puissance paternelle qu'un quæ quart en usufruit quasi-contrat question quotité disponible raison rait rapport réel règle rente viagère résulte revenus s'agit s'il saisine sance serait servitude seulement stipulation succession survivant des père termes testateur tiers tion titre usufructu ususfructus veuve