Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... tribunal révolutionnaire . ( B. 32 , 13. ) 2 JUILLET 1793.- Décret qui rétablit une omis- sion faite dans le préambule du décret du 26 juin dernier . ( B. 32 , 12. ) 23 JUILLET 1793. - Décret qui autorise plu- sieurs administrateurs du ...
... tribunal révolutionnaire . ( B. 32 , 13. ) 2 JUILLET 1793.- Décret qui rétablit une omis- sion faite dans le préambule du décret du 26 juin dernier . ( B. 32 , 12. ) 23 JUILLET 1793. - Décret qui autorise plu- sieurs administrateurs du ...
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... tribunal du district de Nevers . ( L. 15 , 31 ; B. 32 , 35. ) 6 = 11 JUILLET 1793.- Décret qui accorde un million huit cent mille livres à la municipa- lité de Paris . ( B , 32 , 28. ) 610 JUILLET 1793. - Décret relatif à l'in- demnité ...
... tribunal du district de Nevers . ( L. 15 , 31 ; B. 32 , 35. ) 6 = 11 JUILLET 1793.- Décret qui accorde un million huit cent mille livres à la municipa- lité de Paris . ( B , 32 , 28. ) 610 JUILLET 1793. - Décret relatif à l'in- demnité ...
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... tribunal de cassation , seront dis- pensés de cette formalité en représentant un certificat du conseil général de la commune du lieu de leur résidence qui constate leur indigence . Ce certificat sera visé par l'admi- nistration de ...
... tribunal de cassation , seront dis- pensés de cette formalité en représentant un certificat du conseil général de la commune du lieu de leur résidence qui constate leur indigence . Ce certificat sera visé par l'admi- nistration de ...
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... tribunal du Pont - Lévêque . ( B. 32 , 95. ) - 13 13 JUILLET 1793. - Décret qui approuve les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation d'une force armée décré- tée pour le département de l'Eure . ( B. 32 , 95. ) - 13 ...
... tribunal du Pont - Lévêque . ( B. 32 , 95. ) - 13 13 JUILLET 1793. - Décret qui approuve les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation d'une force armée décré- tée pour le département de l'Eure . ( B. 32 , 95. ) - 13 ...
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... tribunal du premier arrondisse- ment de Paris , auquel toute juridiction est attribuée à cet effet . - 19 JUILLET 1793. Décret qui rectifie une er- reur dans celui du 6 juin , relatif au paiement des appointemens des officiers et ...
... tribunal du premier arrondisse- ment de Paris , auquel toute juridiction est attribuée à cet effet . - 19 JUILLET 1793. Décret qui rectifie une er- reur dans celui du 6 juin , relatif au paiement des appointemens des officiers et ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE