Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... . - 817 JUILLET 1793. Décret qui réduit le traitement accordé aux commandans des vais- seaux , frégates et autres bâtimens de l'Etat , pour les dépenses de la table . ( L. 15 CONVENTION NATIONALE . 7 DU 6 AU 8 JUILLET 1793 .
... . - 817 JUILLET 1793. Décret qui réduit le traitement accordé aux commandans des vais- seaux , frégates et autres bâtimens de l'Etat , pour les dépenses de la table . ( L. 15 CONVENTION NATIONALE . 7 DU 6 AU 8 JUILLET 1793 .
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... traitement accordé aux commandans des vaisseaux , frégates et autres bâtimens de la République , pour les dépenses de la table , sera réduit du tiers pour ceux de ces officiers qui sont ou qui seront employés sur les bâti- mens ...
... traitement accordé aux commandans des vaisseaux , frégates et autres bâtimens de la République , pour les dépenses de la table , sera réduit du tiers pour ceux de ces officiers qui sont ou qui seront employés sur les bâti- mens ...
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... traitement des payeurs généraux restés en ac- tivité depuis le 1er janvier 1792 , et détermine le mode de leur cautionnement . ( L. 15 , 81 ; B. 32 , 86. ) Art . 1er . Le traitement des payeurs géné- raux restés en activité depuis le ...
... traitement des payeurs généraux restés en ac- tivité depuis le 1er janvier 1792 , et détermine le mode de leur cautionnement . ( L. 15 , 81 ; B. 32 , 86. ) Art . 1er . Le traitement des payeurs géné- raux restés en activité depuis le ...
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... Traitement des payeurs généraux . Ain , 3,000 liv .; Aisne 4,000 liv .; Allier , 2,700 liv .; Hautes - Alpes 4,200 liv .; Basses- Alpes , 3,500 liv .; Ardèche , 3,000 liv .; Ar- dennes , 7,000 liv .; Ariége , 2,700 liv .; Aube , 2,700 ...
... Traitement des payeurs généraux . Ain , 3,000 liv .; Aisne 4,000 liv .; Allier , 2,700 liv .; Hautes - Alpes 4,200 liv .; Basses- Alpes , 3,500 liv .; Ardèche , 3,000 liv .; Ar- dennes , 7,000 liv .; Ariége , 2,700 liv .; Aube , 2,700 ...
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... traitement des receveurs de dis- trict , tel qu'il est réglé par le présent décret , sera acquitté , savoir sur les sous pour livre additionnels , pour la recette faite sur les contributions foncière et mobilière ; et pour la recette ...
... traitement des receveurs de dis- trict , tel qu'il est réglé par le présent décret , sera acquitté , savoir sur les sous pour livre additionnels , pour la recette faite sur les contributions foncière et mobilière ; et pour la recette ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE