Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... sera augmentée et portée à vingt sous par jour , à compter du 1er juillet présent mois , et le ministre de la guerre autorisé à les comprendre dans les bordereaux sur cette dernière fixation . 2. Les sous - officiers desdites compagnies ...
... sera augmentée et portée à vingt sous par jour , à compter du 1er juillet présent mois , et le ministre de la guerre autorisé à les comprendre dans les bordereaux sur cette dernière fixation . 2. Les sous - officiers desdites compagnies ...
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... sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse . ( L. 15 , 173 ; B. 32 , 197. ) - 23 JUILLET 1793 . Décret concernant une lettre du citoyen Denizel , commissaire à l'ar- mée du Rhin . ( B. 32 , 197. ) 23 JUILLET 1793.- Décret ...
... sera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse . ( L. 15 , 173 ; B. 32 , 197. ) - 23 JUILLET 1793 . Décret concernant une lettre du citoyen Denizel , commissaire à l'ar- mée du Rhin . ( B. 32 , 197. ) 23 JUILLET 1793.- Décret ...
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... sera nécessaire de faire trans- porter des dépêches , le service sera rempli de la manière que l'administration jugera la plus expéditive , la plus sûre et la plus économi- que . 10. Les malles - postes , grandes et petites , feront au ...
... sera nécessaire de faire trans- porter des dépêches , le service sera rempli de la manière que l'administration jugera la plus expéditive , la plus sûre et la plus économi- que . 10. Les malles - postes , grandes et petites , feront au ...
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... sera de moitié pour les ouvrages qui ne seront que d'une demi- feuille , et les supplémens seront taxés en proportion . 27. Les livres brochés qui seront mis à la poste , sous bande , ne seront taxés dans toute la République qu'à un sou ...
... sera de moitié pour les ouvrages qui ne seront que d'une demi- feuille , et les supplémens seront taxés en proportion . 27. Les livres brochés qui seront mis à la poste , sous bande , ne seront taxés dans toute la République qu'à un sou ...
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... sera rien innové , quant à présent , à l'organisation des petites postes des villes où elles sont établies . 45. Il sera sursis jusqu'après la guerre à la construction des nouvelles voitures ; l'admi- nistration pourra cependant faire ...
... sera rien innové , quant à présent , à l'organisation des petites postes des villes où elles sont établies . 45. Il sera sursis jusqu'après la guerre à la construction des nouvelles voitures ; l'admi- nistration pourra cependant faire ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE