Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... Secours aux départemens . Voy . 29 JUIN 1793 . - 2 JUILLET 1793.- Décret qui nomme les ci- toyens Rhul et David pour visiter la nitrière du citoyen Warnet . ( B. 32 , 11. ) - 27 JUILLET 1793. Décret qui met en li- berté le citoyen ...
... Secours aux départemens . Voy . 29 JUIN 1793 . - 2 JUILLET 1793.- Décret qui nomme les ci- toyens Rhul et David pour visiter la nitrière du citoyen Warnet . ( B. 32 , 11. ) - 27 JUILLET 1793. Décret qui met en li- berté le citoyen ...
Page 8
... din et palais national . Voy . 4 JUILLET 1793 . Maréchal Soubise . Voy . 7 JUILLET 1793 . Secours . Voy . 28 JUIN 1793 . 911 JUILLET 1793. Décret relatif au paie- ment des intérêts 8 8 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE .
... din et palais national . Voy . 4 JUILLET 1793 . Maréchal Soubise . Voy . 7 JUILLET 1793 . Secours . Voy . 28 JUIN 1793 . 911 JUILLET 1793. Décret relatif au paie- ment des intérêts 8 8 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE .
Page 11
... secours provisoire de trente mille livres aux habitans des communes du district de Senlis . ( B. 32 , 68. ) 10 JUILLET 1793. Décret qui ordonne l'exé- cution du décret qui réintègre le citoyen Brou- l'Epinay . ( B. 32 , 69. ) 10 JUILLET ...
... secours provisoire de trente mille livres aux habitans des communes du district de Senlis . ( B. 32 , 68. ) 10 JUILLET 1793. Décret qui ordonne l'exé- cution du décret qui réintègre le citoyen Brou- l'Epinay . ( B. 32 , 69. ) 10 JUILLET ...
Page 12
... secours pour des subsistances . ( B. 32 , 79. ) . 11 JUILLET 1793 . 8 JUILLET 1793 . JUILLET 1793 . - - Certificats de civisme . Voy . Chefs de révoltés . Voy . 5 Enfans adoptés par la patrie . - Voy . 5 JUILLET 1793. Intérêts dus aux ...
... secours pour des subsistances . ( B. 32 , 79. ) . 11 JUILLET 1793 . 8 JUILLET 1793 . JUILLET 1793 . - - Certificats de civisme . Voy . Chefs de révoltés . Voy . 5 Enfans adoptés par la patrie . - Voy . 5 JUILLET 1793. Intérêts dus aux ...
Page 29
... secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie . ( L. 15 , 126 ; B. 32 , 141. ) -- 18 JUILLET 1793. Décret concernant les ci- toyens français réfugiés dans la ville de Douai . ( B. 32 , 134. ) - 18 18 JUILLET 1793 ...
... secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie . ( L. 15 , 126 ; B. 32 , 141. ) -- 18 JUILLET 1793. Décret concernant les ci- toyens français réfugiés dans la ville de Douai . ( B. 32 , 134. ) - 18 18 JUILLET 1793 ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE