Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré , à la charge de les rétablir . 9. Le commissaire - liquidateur remettra , après avoir fini la liquidation , aux commis- saires de la comptabilité toutes les pièces ...
... pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré , à la charge de les rétablir . 9. Le commissaire - liquidateur remettra , après avoir fini la liquidation , aux commis- saires de la comptabilité toutes les pièces ...
Page 16
... pièces de monnaie envoyés par le citoyen Beauharnais . ( B. 32 , 106. ) - 15 JUILLET 1793. Décret relatif aux nouvelles compagnies de canonniers formées à Paris , et portant établissement d'une école particulière d'instruction les ...
... pièces de monnaie envoyés par le citoyen Beauharnais . ( B. 32 , 106. ) - 15 JUILLET 1793. Décret relatif aux nouvelles compagnies de canonniers formées à Paris , et portant établissement d'une école particulière d'instruction les ...
Page 17
... pièces , lequel sera visé par le directoire du district , et arrêté par le département . 9. Il sera référé à l'administrateur des do- maines nationaux des difficultés qui pour- raient s'élever sur le paiement desdits frais . 10. Le ...
... pièces , lequel sera visé par le directoire du district , et arrêté par le département . 9. Il sera référé à l'administrateur des do- maines nationaux des difficultés qui pour- raient s'élever sur le paiement desdits frais . 10. Le ...
Page 18
... pièces et papiers servant ou relatifs aux exer- cices commencés , ainsi que les deniers qui se trouveraient ou devaient se trouver en caisse , par le résultat du compte de clerc - à- maître ; le tout à la charge , par le nouveau ...
... pièces et papiers servant ou relatifs aux exer- cices commencés , ainsi que les deniers qui se trouveraient ou devaient se trouver en caisse , par le résultat du compte de clerc - à- maître ; le tout à la charge , par le nouveau ...
Page 24
... pièces de comptabilité au secrétariat de leur district . Les comptes seront apurés dans les deux mois de la présentation ; et , aussitôt après l'apurement , les registres , cueillerets et pièces seront aussi brûlés publiquement , à la ...
... pièces de comptabilité au secrétariat de leur district . Les comptes seront apurés dans les deux mois de la présentation ; et , aussitôt après l'apurement , les registres , cueillerets et pièces seront aussi brûlés publiquement , à la ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE