Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 62
Page 5
... passer les armes , de quelque es- ( 1 ) Les droits de pêche dans les rivières na- vigables ont été supprimés par les lois abolitives de la féodalité , et sont rentrés dans les mains de l'Etat . Au surplus , c'est au.ministre des ...
... passer les armes , de quelque es- ( 1 ) Les droits de pêche dans les rivières na- vigables ont été supprimés par les lois abolitives de la féodalité , et sont rentrés dans les mains de l'Etat . Au surplus , c'est au.ministre des ...
Page 7
... passer , chaque quinzaine , l'état des grains achetés dans leur arrondissement aux direc- toires de district , qui le feront passer aux dé- partemens pour être envoyé aux ministres . 5. Il ne sera permis , en aucun cas et sous aucun ...
... passer , chaque quinzaine , l'état des grains achetés dans leur arrondissement aux direc- toires de district , qui le feront passer aux dé- partemens pour être envoyé aux ministres . 5. Il ne sera permis , en aucun cas et sous aucun ...
Page 10
... passer incessamment à l'admi- nistrateur des domaines nationaux tous les papiers et documens qu'il peut avoir concer- nant la régie et administration des revenus des biens nationaux , de ceux de la ci - devant liste civile et de ceux ...
... passer incessamment à l'admi- nistrateur des domaines nationaux tous les papiers et documens qu'il peut avoir concer- nant la régie et administration des revenus des biens nationaux , de ceux de la ci - devant liste civile et de ceux ...
Page 17
... passer le montant sur la Trésorerie natio- nale . 11. Les receveurs de district qui se trou- veront dans le cas de quitter leurs places pour toute autre que celle de désordre ou d'infidélité dans leur gestion , auront la facul- té d ...
... passer le montant sur la Trésorerie natio- nale . 11. Les receveurs de district qui se trou- veront dans le cas de quitter leurs places pour toute autre que celle de désordre ou d'infidélité dans leur gestion , auront la facul- té d ...
Page 18
... passer des fonds particuliers . 15. Les receveurs de districts seront te- us de former un compte particulier des re- cettes et dépenses relatives à chacun des objets énoncés dans l'article précédent . Les frais de culte et les pensions ...
... passer des fonds particuliers . 15. Les receveurs de districts seront te- us de former un compte particulier des re- cettes et dépenses relatives à chacun des objets énoncés dans l'article précédent . Les frais de culte et les pensions ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE