Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... paiement des employés au papier - assignat . ( B. 32 , 7. ) 1 er I er JUILLET 1793. - Décret sur la reddi- tion des comptes du trésorier de la ci - devant caisse de l'extraordinaire . ( B. 32 , 8. ) 1er = 1er JUILLET 1793. Décret qui ...
... paiement des employés au papier - assignat . ( B. 32 , 7. ) 1 er I er JUILLET 1793. - Décret sur la reddi- tion des comptes du trésorier de la ci - devant caisse de l'extraordinaire . ( B. 32 , 8. ) 1er = 1er JUILLET 1793. Décret qui ...
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... paiement de quatre cent mille livres au ci- toyen Thubaut , cessionnaire de la compagnie Masson . ( B. 32 , 16. ) * 34 JUILLET 1793. Décret qui alloue treize mille cinq cent huit livres quinze sous pour acquitter les dépenses des ...
... paiement de quatre cent mille livres au ci- toyen Thubaut , cessionnaire de la compagnie Masson . ( B. 32 , 16. ) * 34 JUILLET 1793. Décret qui alloue treize mille cinq cent huit livres quinze sous pour acquitter les dépenses des ...
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... paiement des pensions , n'aura son effet que pour les six derniers mois de 1793. ( B. 32 , 24. ) - 58 JUILLET 1793. Décret qui approuve le paiement d'une somme de six cents livres à la veuve du citoyen Malaquin . ( B. 32 , 26. ) 5 ...
... paiement des pensions , n'aura son effet que pour les six derniers mois de 1793. ( B. 32 , 24. ) - 58 JUILLET 1793. Décret qui approuve le paiement d'une somme de six cents livres à la veuve du citoyen Malaquin . ( B. 32 , 26. ) 5 ...
Page 8
... paiement des intérêts de deux millions qu'il a déposés au Trésor public . ( B. 32 , 57. ) 89 JUILLET 1793. - Décret qui met à la dis- position des armées les armes des ci - devant arquebusiers . ( L. 15 , 46 ; B. 32 , 57. ) - 8 JUILLET ...
... paiement des intérêts de deux millions qu'il a déposés au Trésor public . ( B. 32 , 57. ) 89 JUILLET 1793. - Décret qui met à la dis- position des armées les armes des ci - devant arquebusiers . ( L. 15 , 46 ; B. 32 , 57. ) - 8 JUILLET ...
Page 11
... paiement des dépenses de l'habillement des armées . ( B. 32 , 73. ) - 10 11 JUILLET 1793. Décret qui alloue trente mille livres pour le paiement de ce qui reste dû aux garde - chasse des ci - devant ca- pitaineries . ( B. 32 , 74 ...
... paiement des dépenses de l'habillement des armées . ( B. 32 , 73. ) - 10 11 JUILLET 1793. Décret qui alloue trente mille livres pour le paiement de ce qui reste dû aux garde - chasse des ci - devant ca- pitaineries . ( B. 32 , 74 ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE