Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... mois , et que les grains provenant des terres des émigrés soient mis à la disposition des administrateurs des départemens qui éprouvent des besoins , en versant par eux , sur - le - champ , le prix des mêmes grains dans les caisses ...
... mois , et que les grains provenant des terres des émigrés soient mis à la disposition des administrateurs des départemens qui éprouvent des besoins , en versant par eux , sur - le - champ , le prix des mêmes grains dans les caisses ...
Page 10
... mois à compter de la publication du présent , à peine de mille livres d'amende et d'un quart de cette somme par chaque quin- zaine de retard . 3. Les directoires de département donne- ront leur avis , dans le mois de la remise , sur les ...
... mois à compter de la publication du présent , à peine de mille livres d'amende et d'un quart de cette somme par chaque quin- zaine de retard . 3. Les directoires de département donne- ront leur avis , dans le mois de la remise , sur les ...
Page 11
... mois aux propriétaires de dîmes suppri- mées sans indemnité , pour renoncer à leurs ácquisitions de domaines nationaux . ( L. 15 , 63 ; B. 32 , 77. ) La Convention nationale décrète que le délai de deux mois , accordé par le décret du ...
... mois aux propriétaires de dîmes suppri- mées sans indemnité , pour renoncer à leurs ácquisitions de domaines nationaux . ( L. 15 , 63 ; B. 32 , 77. ) La Convention nationale décrète que le délai de deux mois , accordé par le décret du ...
Page 12
... mois à compter du jour de la publication est valable . - Décret sur une ni- 1116 JUILLET 1793 . trière artificielle établie par les citoyens Var- net et Elcan . ( B. 32 , 75. ) La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport ...
... mois à compter du jour de la publication est valable . - Décret sur une ni- 1116 JUILLET 1793 . trière artificielle établie par les citoyens Var- net et Elcan . ( B. 32 , 75. ) La Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport ...
Page 17
... mois , les receveurs formeront un état de toutes les dépenses re- latives aux domaines nationaux qu'ils auront acquittées , et l'enverront à l'administrateur desdits domaines , qui le leur fera repasser après l'avoir ordonnancé . 7. Les ...
... mois , les receveurs formeront un état de toutes les dépenses re- latives aux domaines nationaux qu'ils auront acquittées , et l'enverront à l'administrateur desdits domaines , qui le leur fera repasser après l'avoir ordonnancé . 7. Les ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE