Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... ministre des contributions pu- bliques fera passer incessamment à l'admi- nistrateur des domaines nationaux tous les papiers et documens qu'il peut avoir concer- nant la régie et administration des revenus des biens nationaux , de ceux ...
... ministre des contributions pu- bliques fera passer incessamment à l'admi- nistrateur des domaines nationaux tous les papiers et documens qu'il peut avoir concer- nant la régie et administration des revenus des biens nationaux , de ceux ...
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... ministre des contributions publiques la somme de cent mille livres , pour être délivrée en administration , à titre d'avance , aux citoyens Varnet et Elcan , après qu'ils auront fourni bonne et solvable caution . 2. La susdite somme de ...
... ministre des contributions publiques la somme de cent mille livres , pour être délivrée en administration , à titre d'avance , aux citoyens Varnet et Elcan , après qu'ils auront fourni bonne et solvable caution . 2. La susdite somme de ...
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... ministre de l'intérieur est chargé de faire parvenir directement aux municipa - ⚫ lités le présent décret , et elles restent char- gées de son exécution , sans l'intermédiaire des corps administratifs . - 17 18 JUILLET 1793. Décret ...
... ministre de l'intérieur est chargé de faire parvenir directement aux municipa - ⚫ lités le présent décret , et elles restent char- gées de son exécution , sans l'intermédiaire des corps administratifs . - 17 18 JUILLET 1793. Décret ...
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... ministre de la marine , sous sa responsabilité , à délivrer aux officiers des vaisseaux , officiers , sous - of- ficiers et soldats , ainsi qu'aux officiers de santé desdites troupes qui se trouveront dans les cas prévus par ledit ...
... ministre de la marine , sous sa responsabilité , à délivrer aux officiers des vaisseaux , officiers , sous - of- ficiers et soldats , ainsi qu'aux officiers de santé desdites troupes qui se trouveront dans les cas prévus par ledit ...
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... ministre de l'intérieur , et y seront traités suivant leur grade . 5. Quant à ceux desdits officiers , sous - offi- ciers et soldats qui auront opté pour la pen- sion , le brevet qui leur sera délivré en vertu de l'article 2 du présent ...
... ministre de l'intérieur , et y seront traités suivant leur grade . 5. Quant à ceux desdits officiers , sous - offi- ciers et soldats qui auront opté pour la pen- sion , le brevet qui leur sera délivré en vertu de l'article 2 du présent ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE