Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... militaires à faire des achats chez les particu- liers . ( L. 15 , 34 ; B. 32 , 45. ) - 6 JUILLET 1793. - Décret relatif aux comptes à rendre par les chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle créa- tion . ( B ...
... militaires à faire des achats chez les particu- liers . ( L. 15 , 34 ; B. 32 , 45. ) - 6 JUILLET 1793. - Décret relatif aux comptes à rendre par les chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle créa- tion . ( B ...
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... militaires . Voy . 6 JUILLET 1793 . - 817 JUILLET 1793. Décret qui réduit le traitement accordé aux commandans des vais- seaux , frégates et autres bâtimens de l'Etat , pour les dépenses de la table . ( L. 15 CONVENTION NATIONALE . 7 DU ...
... militaires . Voy . 6 JUILLET 1793 . - 817 JUILLET 1793. Décret qui réduit le traitement accordé aux commandans des vais- seaux , frégates et autres bâtimens de l'Etat , pour les dépenses de la table . ( L. 15 CONVENTION NATIONALE . 7 DU ...
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... militaires . ( B. 32 , 63. ) - 911 JUILLET 1793. Décret qui autorise la levée des scellés apposés sur les papiers des Quinze - Vingts . ( B. 32 , 63. ) - 99 JUILLET 1793. Décret qui envoie les citoyens Robert Lindet et Duroy dans le dé ...
... militaires . ( B. 32 , 63. ) - 911 JUILLET 1793. Décret qui autorise la levée des scellés apposés sur les papiers des Quinze - Vingts . ( B. 32 , 63. ) - 99 JUILLET 1793. Décret qui envoie les citoyens Robert Lindet et Duroy dans le dé ...
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... militaires . ( B. 32 , 70. ) 10 JUILLET 1793. Décret sur la composition et les attributions du comité de salut public . ( B. 32 , 71. ) 10 10 JUILLET 1793. Décret qui rapporte celui par lequel le procureur - général - syndic du ...
... militaires . ( B. 32 , 70. ) 10 JUILLET 1793. Décret sur la composition et les attributions du comité de salut public . ( B. 32 , 71. ) 10 10 JUILLET 1793. Décret qui rapporte celui par lequel le procureur - général - syndic du ...
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... militaires . Voy . 10 JUILLET 1793 . 15 - 15 JUILLET 1793. Décret qui donne à la dame Duval , épouse du citoyen Samson le tiers des appointemens de son mari , ( B. 32 , 103. ) 2 -- 15 JUILLET 1798. Décret qui fixe à quinze jours ...
... militaires . Voy . 10 JUILLET 1793 . 15 - 15 JUILLET 1793. Décret qui donne à la dame Duval , épouse du citoyen Samson le tiers des appointemens de son mari , ( B. 32 , 103. ) 2 -- 15 JUILLET 1798. Décret qui fixe à quinze jours ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE