Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... ment des flottes et des armées . ( L. 15 , 41 ; B. -32 , 48. ) Art . rer . Les ministres de la guerre et de la marine sont autorisés à faire les achats de subsistances nécessaires à l'approvisionne- ment des flottes et des armées , dans ...
... ment des flottes et des armées . ( L. 15 , 41 ; B. -32 , 48. ) Art . rer . Les ministres de la guerre et de la marine sont autorisés à faire les achats de subsistances nécessaires à l'approvisionne- ment des flottes et des armées , dans ...
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... Jar- din et palais national . Voy . 4 JUILLET 1793 . Maréchal Soubise . Voy . 7 JUILLET 1793 . Secours . Voy . 28 JUIN 1793 . 911 JUILLET 1793. Décret relatif au paie- ment des intérêts 8 8 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE .
... Jar- din et palais national . Voy . 4 JUILLET 1793 . Maréchal Soubise . Voy . 7 JUILLET 1793 . Secours . Voy . 28 JUIN 1793 . 911 JUILLET 1793. Décret relatif au paie- ment des intérêts 8 8 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE .
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... ment des députés qui ont donné ou donneront leur démission . ( B. 32 , 59. ) - 99 JUILLET 1793. Décret sur la réclama- les tion en indemnité du citoyen Maillet pour pertes qu'il a faites dans la déroute d'Aix - la- Chapelle . ( B. 32 ...
... ment des députés qui ont donné ou donneront leur démission . ( B. 32 , 59. ) - 99 JUILLET 1793. Décret sur la réclama- les tion en indemnité du citoyen Maillet pour pertes qu'il a faites dans la déroute d'Aix - la- Chapelle . ( B. 32 ...
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... ment des sommes délivrées en conséquence sera poursuivi par l'agent du Trésor public sur les officiers municipaux ou administra- teurs infidèles . = - 12 24 JUILLET 1793. Décret qui détermine les formalités à observer pour être payé des ...
... ment des sommes délivrées en conséquence sera poursuivi par l'agent du Trésor public sur les officiers municipaux ou administra- teurs infidèles . = - 12 24 JUILLET 1793. Décret qui détermine les formalités à observer pour être payé des ...
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... ment des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin . ( L. 15 , 86 ; B. 32 , 99. ) 14 : 15 JUILLET 1793. Décret qui alloue huit millions pour les hôpitaux et maisons de charité . ( L. 15 , 89 ; B. 32 , 98. ) 14 ...
... ment des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin . ( L. 15 , 86 ; B. 32 , 99. ) 14 : 15 JUILLET 1793. Décret qui alloue huit millions pour les hôpitaux et maisons de charité . ( L. 15 , 89 ; B. 32 , 98. ) 14 ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE