Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 4
... membres , qui demande que les corps administratifs et municipaux soient tenus de protéger et assurer le transport des grains qui auront été achetés en exécution du décret du 1er juillet présent mois , et que les grains provenant des ...
... membres , qui demande que les corps administratifs et municipaux soient tenus de protéger et assurer le transport des grains qui auront été achetés en exécution du décret du 1er juillet présent mois , et que les grains provenant des ...
Page 8
... membres . ( L. 15 , 50 ; B. 32 , 57. ) La Convention nationale déclare qu'en exécution du décret du 10 février dernier , les traitemens accordés aux soldats et officiers qui ont perdu un ou plusieurs membres au service de la République ...
... membres . ( L. 15 , 50 ; B. 32 , 57. ) La Convention nationale déclare qu'en exécution du décret du 10 février dernier , les traitemens accordés aux soldats et officiers qui ont perdu un ou plusieurs membres au service de la République ...
Page 11
... membres du comité de salut public . ( B. 32 , 75. ) - 10 JUILLET 1793. Décret portant que les ci- toyens de Mazamet et d'Avesnes ont bien mé- rité de la patrie . ( B. 32 , 74. ) 10 JUILLET 1793 . JUILLET 1793 . Fiefs réversibles . Voy ...
... membres du comité de salut public . ( B. 32 , 75. ) - 10 JUILLET 1793. Décret portant que les ci- toyens de Mazamet et d'Avesnes ont bien mé- rité de la patrie . ( B. 32 , 74. ) 10 JUILLET 1793 . JUILLET 1793 . Fiefs réversibles . Voy ...
Page 12
... membres des conseils géné- raux et directoires des départemens révoltés . ( B. 32 , 78. ) II JUILLET 1793. Décret qui rappelle le ci- toyen Biron , général en chef de l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 78. ) - 1111 JUILLET ...
... membres des conseils géné- raux et directoires des départemens révoltés . ( B. 32 , 78. ) II JUILLET 1793. Décret qui rappelle le ci- toyen Biron , général en chef de l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 78. ) - 1111 JUILLET ...
Page 18
... membres du directoire de district , un compte de clerc - à - maître de leurs recettes et dépenses sur les diverses per- ceptions qui leur étaient confiées . Ils seront pareillement tenus de remettre au nouveau receveur tous les acquits ...
... membres du directoire de district , un compte de clerc - à - maître de leurs recettes et dépenses sur les diverses per- ceptions qui leur étaient confiées . Ils seront pareillement tenus de remettre au nouveau receveur tous les acquits ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE