Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
From inside the book
Results 1-5 of 58
Page 10
... fournir tous les renseigne- mens dont il aura besoin ; après avoir en- tendu le rapport de son comité d'aliénation , décrète : Art . 1er . Le ministre des contributions pu- bliques fera passer incessamment à l'admi- nistrateur des ...
... fournir tous les renseigne- mens dont il aura besoin ; après avoir en- tendu le rapport de son comité d'aliénation , décrète : Art . 1er . Le ministre des contributions pu- bliques fera passer incessamment à l'admi- nistrateur des ...
Page 13
... fournir un cautionne- ment fixé au capital ' du denier vingt du trai- tement fixe attribué à chacun d'eux par l'état annexé au présent décret ; ce cautionnement sera fourni en immeubles , dont la valeur sera constatée dans la forme ...
... fournir un cautionne- ment fixé au capital ' du denier vingt du trai- tement fixe attribué à chacun d'eux par l'état annexé au présent décret ; ce cautionnement sera fourni en immeubles , dont la valeur sera constatée dans la forme ...
Page 25
... fournir aucune somme en assignats . ou en numéraire pour l'admission de leurs reconnaissances . 3. Les acquéreurs postérieurs au 1er oc- tobre 1792 , et antérieurs au présent décret , seront tenus de payer en assignats ou en nu- méraire ...
... fournir aucune somme en assignats . ou en numéraire pour l'admission de leurs reconnaissances . 3. Les acquéreurs postérieurs au 1er oc- tobre 1792 , et antérieurs au présent décret , seront tenus de payer en assignats ou en nu- méraire ...
Page 56
... fournir à la Trésorerie natio- nale , dans le délai de quinzaine , en immeu- bles ou en effets nationaux , chacun le cau- tionnement d'une somme de trois cent mille livres . Les employés de la régie , depuis le pre- mier conducteur ...
... fournir à la Trésorerie natio- nale , dans le délai de quinzaine , en immeu- bles ou en effets nationaux , chacun le cau- tionnement d'une somme de trois cent mille livres . Les employés de la régie , depuis le pre- mier conducteur ...
Page 65
... fournir par les ministres de la guerre et de la marine . ( B. 32 , 297. ) 30 JUILLET 1793 . Décret qui fixe le traitement des employés à la fabrication des assignats . ( B. 32 , 297. ) - 30 JUILLET 1793. — Décret relatif à la taxe des ...
... fournir par les ministres de la guerre et de la marine . ( B. 32 , 297. ) 30 JUILLET 1793 . Décret qui fixe le traitement des employés à la fabrication des assignats . ( B. 32 , 297. ) - 30 JUILLET 1793. — Décret relatif à la taxe des ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE