Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... effet les adjudications qui pour- raient en être faites . ― 9 JUILLET 1793. Décret qui ordonne la for- mation d'une ... effets au porteur . ( B. 32 , 64. ) - 99 JUILLET 1793. Décret qui ordonne la mise en liberté du citoyen Rossignol ...
... effet les adjudications qui pour- raient en être faites . ― 9 JUILLET 1793. Décret qui ordonne la for- mation d'une ... effets au porteur . ( B. 32 , 64. ) - 99 JUILLET 1793. Décret qui ordonne la mise en liberté du citoyen Rossignol ...
Page 25
... effets publics au porteur . 8. A l'avenir , les reconnaissances de li- quidation ne produiront aucun intérêt ; celui qui a été attribué aux reconnaissances déjà délivrées cessera d'avoir lieu à compter du 1er août prochain . 9. Les ...
... effets publics au porteur . 8. A l'avenir , les reconnaissances de li- quidation ne produiront aucun intérêt ; celui qui a été attribué aux reconnaissances déjà délivrées cessera d'avoir lieu à compter du 1er août prochain . 9. Les ...
Page 27
... effets qui seront délivrés à l'avenir en remplacement , recevront le visa sans frais dans le mois de la délivrance , en justifiant du visa ou de l'enregistrement de l'effet primi- tif , au profit du porteur de l'effet renouvelé . En ...
... effets qui seront délivrés à l'avenir en remplacement , recevront le visa sans frais dans le mois de la délivrance , en justifiant du visa ou de l'enregistrement de l'effet primi- tif , au profit du porteur de l'effet renouvelé . En ...
Page 32
... Effets publics au porteur . Voy . 18 JUILLET 1793 . - 20 20 JUILLET 1793. Décret qui défend , sous peine de mort , aux administrateurs de département , district ou autres autorités ci- viles des villes maritimes , de s'immisce dans la ...
... Effets publics au porteur . Voy . 18 JUILLET 1793 . - 20 20 JUILLET 1793. Décret qui défend , sous peine de mort , aux administrateurs de département , district ou autres autorités ci- viles des villes maritimes , de s'immisce dans la ...
Page 39
... effets précieux , assignats et autres effets na- tionaux , lesquels seront déposés à la Tréso- rerie nationale , 44. Il ne sera rien innové , quant à présent , à l'organisation des petites postes des villes où elles sont établies . 45 ...
... effets précieux , assignats et autres effets na- tionaux , lesquels seront déposés à la Tréso- rerie nationale , 44. Il ne sera rien innové , quant à présent , à l'organisation des petites postes des villes où elles sont établies . 45 ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE