Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... donner des renseignemens sur les causes de l'arrestation du citoyen Couturier à Lyon . ( B. 32 , 25. ) - 55 JUILLET 1793. — Décret portant que ce- lui du 19 juin , concernant le paiement des pensions , n'aura son effet que pour les six ...
... donner des renseignemens sur les causes de l'arrestation du citoyen Couturier à Lyon . ( B. 32 , 25. ) - 55 JUILLET 1793. — Décret portant que ce- lui du 19 juin , concernant le paiement des pensions , n'aura son effet que pour les six ...
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... donner , en administration , bonne et valable décharge des paiemens . 11 JUILLET 1793 . - Décret qui accorde des se- cours provisoires aux Corses réfugiés . ( L. 15 , 64 ; B. 32 , 76. ) 11 = - 16 JUILLET 1793. · Décret qui ordonne aux ...
... donner , en administration , bonne et valable décharge des paiemens . 11 JUILLET 1793 . - Décret qui accorde des se- cours provisoires aux Corses réfugiés . ( L. 15 , 64 ; B. 32 , 76. ) 11 = - 16 JUILLET 1793. · Décret qui ordonne aux ...
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... donner des renseignemens sur les propriétés territoriales seront déposés au secrétariat du - district de la situation des biens , pour y avoir recours au besoin . II . Le décret du 25 août dernier conti- nuera d'être exécuté en ce qui n ...
... donner des renseignemens sur les propriétés territoriales seront déposés au secrétariat du - district de la situation des biens , pour y avoir recours au besoin . II . Le décret du 25 août dernier conti- nuera d'être exécuté en ce qui n ...
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... donner en paiement de leur acquisition toute espèce de reconnaissances de liquidation , à la charge par eux de payer en même temps , en assignats ou en numé- raire , une somme égale à la moitié de la va- leur remise en reconnaissances ...
... donner en paiement de leur acquisition toute espèce de reconnaissances de liquidation , à la charge par eux de payer en même temps , en assignats ou en numé- raire , une somme égale à la moitié de la va- leur remise en reconnaissances ...
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... donner en paiement les reconnaissances de liquidation qui leur ont été ou seront dé- livrées . - 17 23 JUILLET 1793. Décret en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués . ( L. 15 , 119 ; B. 32 ...
... donner en paiement les reconnaissances de liquidation qui leur ont été ou seront dé- livrées . - 17 23 JUILLET 1793. Décret en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués . ( L. 15 , 119 ; B. 32 ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE