Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... desdits soldats ou officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plu- sieurs membres . 8 17 JUILLET 1793. Décret qui autorise les habitans d'Hodainville à former une com- mune à part , et le citoyen Marissicot , curé de la Chapelle - en ...
... desdits soldats ou officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plu- sieurs membres . 8 17 JUILLET 1793. Décret qui autorise les habitans d'Hodainville à former une com- mune à part , et le citoyen Marissicot , curé de la Chapelle - en ...
Page 10
... desdits domaines et à tous autres de lui remettre à cet effet tous les renseignemens nécessaires . 4. L'article 50 du décret du 10 juin der- nier aura son exécution pour ce qui concerne les domaines nationaux de toute nature , et sans ...
... desdits domaines et à tous autres de lui remettre à cet effet tous les renseignemens nécessaires . 4. L'article 50 du décret du 10 juin der- nier aura son exécution pour ce qui concerne les domaines nationaux de toute nature , et sans ...
Page 13
... desdits biens , en justifiant par eux du paiement du prix de leur acquisition . 2. Si un héritage a été adjugé ... des- dits payeurs qu'au prorata du temps de leur service , qui devra cesser au moment où il ne sera plus nécessaire à la ...
... desdits biens , en justifiant par eux du paiement du prix de leur acquisition . 2. Si un héritage a été adjugé ... des- dits payeurs qu'au prorata du temps de leur service , qui devra cesser au moment où il ne sera plus nécessaire à la ...
Page 17
... desdits districts , et d'après un arrêté desdits directoires . 4. L'administrateur des domaines natio- naux est autorisé à arrêter un état de distri- bution , pour chacun des receveurs de district , des sommes qui se trouveront lui ...
... desdits districts , et d'après un arrêté desdits directoires . 4. L'administrateur des domaines natio- naux est autorisé à arrêter un état de distri- bution , pour chacun des receveurs de district , des sommes qui se trouveront lui ...
Page 18
... desdits exercices . 13. L'arrêté dudit compte de clerc - à- maître entre l'ancien et le nouveau receveur , visé par les deux membres du directoire de district qui auront assisté à cette opération , opérera la décharge pleine et entière ...
... desdits exercices . 13. L'arrêté dudit compte de clerc - à- maître entre l'ancien et le nouveau receveur , visé par les deux membres du directoire de district qui auront assisté à cette opération , opérera la décharge pleine et entière ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE