Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... délai possible ; enjoint à la régie desdits domaines et à tous autres de lui remettre à cet effet tous les renseignemens nécessaires . 4. L'article 50 du décret du 10 juin der- nier aura son exécution pour ce qui concerne les domaines ...
... délai possible ; enjoint à la régie desdits domaines et à tous autres de lui remettre à cet effet tous les renseignemens nécessaires . 4. L'article 50 du décret du 10 juin der- nier aura son exécution pour ce qui concerne les domaines ...
Page 11
... délai pour la présentation des titres et mémoires au bureau de liquidation de- meure prorogé jusqu'au 30 septembre 1793 . Le 1er octobre suivant , le comité des comptes nommera des commissaires qui arrêteront le registre d'inscription ...
... délai pour la présentation des titres et mémoires au bureau de liquidation de- meure prorogé jusqu'au 30 septembre 1793 . Le 1er octobre suivant , le comité des comptes nommera des commissaires qui arrêteront le registre d'inscription ...
Page 12
France Jean Baptiste Duvergier. délai de deux mois , accordé par le décret du 11 septembre 1792 , aux possesseurs de dîmes supprimées sans indemnité , pour renoncer aux acquisitions de domaines nationaux paya- bles avec la valeur ...
France Jean Baptiste Duvergier. délai de deux mois , accordé par le décret du 11 septembre 1792 , aux possesseurs de dîmes supprimées sans indemnité , pour renoncer aux acquisitions de domaines nationaux paya- bles avec la valeur ...
Page 15
... délai . ( B. 32 , 102. ) - 14 JUILLET 1793. Biens nationaux vendus sur folle enchère . Voy . 9 JUILLET 1793. - Bois aux parens des émigrés . Voy . 10 JUILLET 1793 . Canton d'Issi . Voy . 9 JUILLET 1793. - Lé- gion du Nord ; Régie des ...
... délai . ( B. 32 , 102. ) - 14 JUILLET 1793. Biens nationaux vendus sur folle enchère . Voy . 9 JUILLET 1793. - Bois aux parens des émigrés . Voy . 10 JUILLET 1793 . Canton d'Issi . Voy . 9 JUILLET 1793. - Lé- gion du Nord ; Régie des ...
Page 27
... délai porté par les articles 2 du décret du 27 août 1792 , 10 de celui du 17 septembre sui- vant , 1 , 10 et 11 de celui du 23 novembre , pourront être présentés à cette formalité pendant trois mois à compter de la publica- tion du ...
... délai porté par les articles 2 du décret du 27 août 1792 , 10 de celui du 17 septembre sui- vant , 1 , 10 et 11 de celui du 23 novembre , pourront être présentés à cette formalité pendant trois mois à compter de la publica- tion du ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE