Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... ordre du jour sur la récla- mation du corsaire la Marie - Rose , du de port Honfleur , relativement à l'argenterie qu'il a prise sur l'ennemi , attendu que c'est une propriété dont il peut disposer en se confor- mant aux lois . - 67 ...
... ordre du jour sur la récla- mation du corsaire la Marie - Rose , du de port Honfleur , relativement à l'argenterie qu'il a prise sur l'ennemi , attendu que c'est une propriété dont il peut disposer en se confor- mant aux lois . - 67 ...
Page 6
... ordre du jour sur les procès criminels intentés incidemment aux procès civils portés par appels devant les ci - devant parlemens . ( B. 32 , 32. ) - 6 JUILLET 1793. Décret portant que le co- mité des inspecteurs de la salle est tenu de ...
... ordre du jour sur les procès criminels intentés incidemment aux procès civils portés par appels devant les ci - devant parlemens . ( B. 32 , 32. ) - 6 JUILLET 1793. Décret portant que le co- mité des inspecteurs de la salle est tenu de ...
Page 15
... ordre de Malte . Voy . 12 JUILLET 1793. - Dénonciateurs des biens des émigrés ; Domaines nationaux alié- nés . Voy ... ordre dans la ville de Lyon . ( B. 32 , 99. ) 14 14 JUILLET 1793. Décret concernant l'assassinat du représentant Marat ...
... ordre de Malte . Voy . 12 JUILLET 1793. - Dénonciateurs des biens des émigrés ; Domaines nationaux alié- nés . Voy ... ordre dans la ville de Lyon . ( B. 32 , 99. ) 14 14 JUILLET 1793. Décret concernant l'assassinat du représentant Marat ...
Page 16
... ordre du jour sur une demande des princes autrichiens détenus en otage . , ( B .. 32 , 106. ) - 15 JUILLET 1793. - Décret relatif à l'organisa- tion des troupes levées dans le département de Jemmapes . ( L. 15 , 91. ) 15 15 JUILLET 1793 ...
... ordre du jour sur une demande des princes autrichiens détenus en otage . , ( B .. 32 , 106. ) - 15 JUILLET 1793. - Décret relatif à l'organisa- tion des troupes levées dans le département de Jemmapes . ( L. 15 , 91. ) 15 15 JUILLET 1793 ...
Page 32
... ordre d'en par- tir . Ceux des administrateurs qui se permet- traient de donner des ordres pour arrêter , suspendre , accélérer le départ des vaisseaux , ou pour en changer la destination , et ceux qui provoqueraient ou signeraient des ...
... ordre d'en par- tir . Ceux des administrateurs qui se permet- traient de donner des ordres pour arrêter , suspendre , accélérer le départ des vaisseaux , ou pour en changer la destination , et ceux qui provoqueraient ou signeraient des ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE