Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... , IMPRIMEUR DU ROI , DE LA MAISON D'ORLÉANS , ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION , Rue Neuve - des- Petits - Champs , No 37 . Forrestal ANNEX DES LOIS , Décrets , Ordonnances , Réglemens , AVIS.
... , IMPRIMEUR DU ROI , DE LA MAISON D'ORLÉANS , ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION , Rue Neuve - des- Petits - Champs , No 37 . Forrestal ANNEX DES LOIS , Décrets , Ordonnances , Réglemens , AVIS.
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... conseil général de la commune du Pont - de- l'Arche a bien mérité de la patrie . ( B. 32 , 14. ) er ― 2 JUILLET 1793. - Bâtimens des Etats - Unis . Voy . 1 JUILLET 1793. - Condamnés aux fers . Voy . 29 JUIN 1793. Déclaration des droits ...
... conseil général de la commune du Pont - de- l'Arche a bien mérité de la patrie . ( B. 32 , 14. ) er ― 2 JUILLET 1793. - Bâtimens des Etats - Unis . Voy . 1 JUILLET 1793. - Condamnés aux fers . Voy . 29 JUIN 1793. Déclaration des droits ...
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... conseils géné- raux et directoires des départemens révoltés . ( B. 32 , 78. ) II JUILLET 1793. Décret qui rappelle le ci- toyen Biron , général en chef de l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 78. ) - 1111 JUILLET 1793. Décrets ...
... conseils géné- raux et directoires des départemens révoltés . ( B. 32 , 78. ) II JUILLET 1793. Décret qui rappelle le ci- toyen Biron , général en chef de l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 78. ) - 1111 JUILLET 1793. Décrets ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE