Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... compte des motifs qui ont empêché d'em- ployer dans les armées le citoyen Gauthier Marnau . ( B. 32 , 19. ) 55 JUILLET 1793. Décrets concernant le recensement l'achat et la circulation des grains . ( L. 15 , 27 ; B. 32 , 26. ) . Ier ...
... compte des motifs qui ont empêché d'em- ployer dans les armées le citoyen Gauthier Marnau . ( B. 32 , 19. ) 55 JUILLET 1793. Décrets concernant le recensement l'achat et la circulation des grains . ( L. 15 , 27 ; B. 32 , 26. ) . Ier ...
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... comptes à rendre par les chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle créa- tion . ( B. 32 , 44 ... compte des poursuites faites contre les conspirateurs de Bordeaux . ( B. 32 , 45. ) ― 66 JUILLET 1793. Décret qui ...
... comptes à rendre par les chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle créa- tion . ( B. 32 , 44 ... compte des poursuites faites contre les conspirateurs de Bordeaux . ( B. 32 , 45. ) ― 66 JUILLET 1793. Décret qui ...
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... compte de la caisse de l'extraordinaire . 2. A l'égard du recouvrement perçu et à percevoir sur les capitaux des domaines na- tionaux , il sera alloué aux receveurs , sur les sommes portées en recette dans leur compte de chaque année ...
... compte de la caisse de l'extraordinaire . 2. A l'égard du recouvrement perçu et à percevoir sur les capitaux des domaines na- tionaux , il sera alloué aux receveurs , sur les sommes portées en recette dans leur compte de chaque année ...
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... compte par ledit administrateur . 3. Il sera alloué à chacun des receveurs de district des appointemens d'un ou de plu- sieurs commis , en raison du nombre des articles de vente dont ils ont eu à faire le re- couvrement , dans la ...
... compte par ledit administrateur . 3. Il sera alloué à chacun des receveurs de district des appointemens d'un ou de plu- sieurs commis , en raison du nombre des articles de vente dont ils ont eu à faire le re- couvrement , dans la ...
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... compte de clerc - à- maître ; le tout à la charge , par le nouveau receveur , de rendre seul les comptes défini- tifs desdits exercices . 13. L'arrêté dudit compte de clerc - à- maître entre l'ancien et le nouveau receveur , visé par ...
... compte de clerc - à- maître ; le tout à la charge , par le nouveau receveur , de rendre seul les comptes défini- tifs desdits exercices . 13. L'arrêté dudit compte de clerc - à- maître entre l'ancien et le nouveau receveur , visé par ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE