Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... commissaire - liquidateur demeure autorisé à remettre aux commissaires de la régie nationale , sous leur récépissé , les titres et pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré , à la charge de les rétablir ...
... commissaire - liquidateur demeure autorisé à remettre aux commissaires de la régie nationale , sous leur récépissé , les titres et pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré , à la charge de les rétablir ...
Page 12
... commissaires pour surveiller les préparatifs et l'exécution de la fête de la Réunion . ( B. 32 , 79. ) - 11 = 11 JUILLET 1793. - Décret qui accorde cent livres au citoyen Christophe . ( B. 32 , 76. ) II JUILLET 1793. Décret qui appelle ...
... commissaires pour surveiller les préparatifs et l'exécution de la fête de la Réunion . ( B. 32 , 79. ) - 11 = 11 JUILLET 1793. - Décret qui accorde cent livres au citoyen Christophe . ( B. 32 , 76. ) II JUILLET 1793. Décret qui appelle ...
Page 14
... commissaires de la Trésorerie nationale , une expédition de l'acte de leur cautionnement , vérifié et reçu par le directoire du district du lieu de leur résidence ; ledit acte ne sera assujéti , pour cette fois , qu'au paiement de la ...
... commissaires de la Trésorerie nationale , une expédition de l'acte de leur cautionnement , vérifié et reçu par le directoire du district du lieu de leur résidence ; ledit acte ne sera assujéti , pour cette fois , qu'au paiement de la ...
Page 18
... commissaires de la Trésorerie nationale ; l'Assemblée se réserve de régler le mode de l'arrêté définitif des comptes . 18. A l'égard des comptes à rendre par les receveurs de district sur les recettes qu'ils ont faites pour le compte de ...
... commissaires de la Trésorerie nationale ; l'Assemblée se réserve de régler le mode de l'arrêté définitif des comptes . 18. A l'égard des comptes à rendre par les receveurs de district sur les recettes qu'ils ont faites pour le compte de ...
Page 24
... commissaires à terrier , notaires ou tous au- tres dépositaires de titres constitutifs ou re- cognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes , seront tenus de les ...
... commissaires à terrier , notaires ou tous au- tres dépositaires de titres constitutifs ou re- cognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes , seront tenus de les ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE