Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... comité des comptes nommera des commissaires qui arrêteront le registre d'inscription ; passé lequel délai au- cune réclamation ne sera reçue . 8. Le commissaire - liquidateur demeure autorisé à remettre aux commissaires de la régie ...
... comité des comptes nommera des commissaires qui arrêteront le registre d'inscription ; passé lequel délai au- cune réclamation ne sera reçue . 8. Le commissaire - liquidateur demeure autorisé à remettre aux commissaires de la régie ...
Page 12
... comité des finances , décrète ce qui suit : Art . 1er . La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de cent mille livres , pour être délivrée en administration , à titre d'avance ...
... comité des finances , décrète ce qui suit : Art . 1er . La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de cent mille livres , pour être délivrée en administration , à titre d'avance ...
Page 42
... comité de la guerre sur la proposition faite par le ministre d'aug- menter de cinquante le nombre des commis- saires des guerres déterminé à trois cent qua- tre - vingt - dix par le décret du 16 avril der- nier , décrète qu'il sera ...
... comité de la guerre sur la proposition faite par le ministre d'aug- menter de cinquante le nombre des commis- saires des guerres déterminé à trois cent qua- tre - vingt - dix par le décret du 16 avril der- nier , décrète qu'il sera ...
Page 61
... comité de ma- rine pour lui faire , sous trois jours , le rap- port d'une loi générale et complète sur le mode d'exécution du présent décret . - 2727 JUILLET 1793. Décret qui supprime les primes pour la traite des esclaves . ( L. 14 ...
... comité de ma- rine pour lui faire , sous trois jours , le rap- port d'une loi générale et complète sur le mode d'exécution du présent décret . - 2727 JUILLET 1793. Décret qui supprime les primes pour la traite des esclaves . ( L. 14 ...
Page 63
... comité de liquida- tion , en rectifiant l'article 3 du décret du 4 juin dernier , concernant les pensions alimen- taires des veuves des militaires péris dans les combats , décrète que cet article sera ainsi rédigé : Les pensions ...
... comité de liquida- tion , en rectifiant l'article 3 du décret du 4 juin dernier , concernant les pensions alimen- taires des veuves des militaires péris dans les combats , décrète que cet article sera ainsi rédigé : Les pensions ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE