Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... chevaux , voitures et fourrages requis pour le service des armées de la Répu- blique en 1792 , décrète qu'aucun paiement pour fournitures ou services ne sera effectué par les payeurs des armées ou des départe- mens , qu'en rapportant ...
... chevaux , voitures et fourrages requis pour le service des armées de la Répu- blique en 1792 , décrète qu'aucun paiement pour fournitures ou services ne sera effectué par les payeurs des armées ou des départe- mens , qu'en rapportant ...
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... chevaux ( 3 ) . 68. Il sera entretenu dans toute l'étendue de la République un service de relais natio- naux , tant pour la conduite des malles et diligences que pour le service des citoyens qui voudront voyager en poste . Les entrepre ...
... chevaux ( 3 ) . 68. Il sera entretenu dans toute l'étendue de la République un service de relais natio- naux , tant pour la conduite des malles et diligences que pour le service des citoyens qui voudront voyager en poste . Les entrepre ...
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... chevaux aux agens de la République porteurs de commissions ou or- dres signés des autorités qui les auront ex- pédiés . 74. L'administration est autorisée à chan- ger au besoin la route des courriers actuels , à en augmenter le nombre ...
... chevaux aux agens de la République porteurs de commissions ou or- dres signés des autorités qui les auront ex- pédiés . 74. L'administration est autorisée à chan- ger au besoin la route des courriers actuels , à en augmenter le nombre ...
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... chevaux qui sont aux armées , et qui y consomment journellement des vi- vres et des fourrages , et épuisent les finances de la République ; Considérant enfin que , d'après les condi- tions des différens traités passés avec les mi ...
... chevaux qui sont aux armées , et qui y consomment journellement des vi- vres et des fourrages , et épuisent les finances de la République ; Considérant enfin que , d'après les condi- tions des différens traités passés avec les mi ...
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... chevaux et équipages destinés aux services de l'artillerie , des vivres , ambu- lances des hôpitaux et des charrois des ar- mées , sont résiliés . 2. Du jour de la notification du présent décret , lesdits entrepreneurs cesseront tous ...
... chevaux et équipages destinés aux services de l'artillerie , des vivres , ambu- lances des hôpitaux et des charrois des ar- mées , sont résiliés . 2. Du jour de la notification du présent décret , lesdits entrepreneurs cesseront tous ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE