Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... chefs de révolte . ( L. 15 , 30 ; B. 32 , 25. ) Seront réputés chefs d'émeutes et révoltes dont il est parlé dans l'article 1er du décret du 19 mars , les membres des comités de ré- gie et administration , formés soit pour leur ...
... chefs de révolte . ( L. 15 , 30 ; B. 32 , 25. ) Seront réputés chefs d'émeutes et révoltes dont il est parlé dans l'article 1er du décret du 19 mars , les membres des comités de ré- gie et administration , formés soit pour leur ...
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... chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle créa- tion . ( B. 32 , 44. ) 68 JUILLET 1793. - Décret relatif à l'orga- nisation de la régie nationale des droits d'en- registrement , timbre , hypothèques et des do ...
... chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle créa- tion . ( B. 32 , 44. ) 68 JUILLET 1793. - Décret relatif à l'orga- nisation de la régie nationale des droits d'en- registrement , timbre , hypothèques et des do ...
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... chef seront tenus de spécifier , sur la commission qu'ils donneront à leurs agens et fournisseurs , l'espèce et la quantité de denrées et de co- mestibles qu'ils seront chargés d'acheter pour le compte de la République . 3. Ces agens et ...
... chef seront tenus de spécifier , sur la commission qu'ils donneront à leurs agens et fournisseurs , l'espèce et la quantité de denrées et de co- mestibles qu'ils seront chargés d'acheter pour le compte de la République . 3. Ces agens et ...
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... chef - lieu du bénéfice , sous la responsabilité du citoyen Brière , régisseur principal , dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent , à peine de mille livres d'amende et d'un quart de cette somme par chaque quin ...
... chef - lieu du bénéfice , sous la responsabilité du citoyen Brière , régisseur principal , dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent , à peine de mille livres d'amende et d'un quart de cette somme par chaque quin ...
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... chef de l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 78. ) - 1111 JUILLET 1793. Décrets qui mettent en état d ... Chefs de révoltés . Voy . 5 Enfans adoptés par la patrie . - Voy . 5 JUILLET 1793. Intérêts dus aux comptables . Voy . 9 ...
... chef de l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 78. ) - 1111 JUILLET 1793. Décrets qui mettent en état d ... Chefs de révoltés . Voy . 5 Enfans adoptés par la patrie . - Voy . 5 JUILLET 1793. Intérêts dus aux comptables . Voy . 9 ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE