Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... cents livres d'amende , et de révocation de leur commis . sion . 1er = 1er JUILLET 1793.- Décret concernant les jeunes artistes qui remporteront les pre- miers prix en peinture , sculpture et architec- ture . ( L. 15 , 12 ; B. 32 , 7 ...
... cents livres d'amende , et de révocation de leur commis . sion . 1er = 1er JUILLET 1793.- Décret concernant les jeunes artistes qui remporteront les pre- miers prix en peinture , sculpture et architec- ture . ( L. 15 , 12 ; B. 32 , 7 ...
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... cents livres au citoyen Desloges , sourd - muet . ( B. 32 , 21. ) - 45 JUILLET 1793. Décret portant que les enfans trouvés porteront le nom d'Enfans na- turels de la patric . ( L. 15 , 22 ; B. 32 , 24. ) - 48 JUILLET 1793 .. Décret qui ...
... cents livres au citoyen Desloges , sourd - muet . ( B. 32 , 21. ) - 45 JUILLET 1793. Décret portant que les enfans trouvés porteront le nom d'Enfans na- turels de la patric . ( L. 15 , 22 ; B. 32 , 24. ) - 48 JUILLET 1793 .. Décret qui ...
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... cents livres pour chacun . ( B. 32 , 52. ) - 78 JUILLET 1793. Décret portant que les communes de Cuiserey et l'Abergement font partie du district de Louhans . ( B. 32 , 50. ) - 7 JUILLET 1793. Décret qui nomme les ci- toyens Goupilleau ...
... cents livres pour chacun . ( B. 32 , 52. ) - 78 JUILLET 1793. Décret portant que les communes de Cuiserey et l'Abergement font partie du district de Louhans . ( B. 32 , 50. ) - 7 JUILLET 1793. Décret qui nomme les ci- toyens Goupilleau ...
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... cents livres au citoyen Germain Grenou . ( B. 32 , 97. ) 14 JUILLET 1793. -Décret qui admet comme député d'Eure - et - Loir le citoyen Louis Lon- quène . ( B. 32 , 97. ) 14 JUILLET 1793. Décret qui alloue un mil- lion cinq cent mille livres ...
... cents livres au citoyen Germain Grenou . ( B. 32 , 97. ) 14 JUILLET 1793. -Décret qui admet comme député d'Eure - et - Loir le citoyen Louis Lon- quène . ( B. 32 , 97. ) 14 JUILLET 1793. Décret qui alloue un mil- lion cinq cent mille livres ...
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... cent mille cent trente - sept mille livres au citoyen Thibault , entrepreneur des équipages de l'armée des Pyrénées . ( B. 32 , 104. ) - 15 JUILLET 1793. Décret porlant qu'il n'y aura que quatre représentans auprès de cha- que armée ...
... cent mille cent trente - sept mille livres au citoyen Thibault , entrepreneur des équipages de l'armée des Pyrénées . ( B. 32 , 104. ) - 15 JUILLET 1793. Décret porlant qu'il n'y aura que quatre représentans auprès de cha- que armée ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE