Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... arrêtés liberticides . ( B. 32 , 20. ) 44 JUILLET 1793. - Décret qui met en li- berté le citoyen Chouteau . ( B. 32 , 19. ) 44 JUILLET 1793. - Décret qui défend au citoyen Perrier de s'immiscer dans la jouis- sance des bâtimens et ...
... arrêtés liberticides . ( B. 32 , 20. ) 44 JUILLET 1793. - Décret qui met en li- berté le citoyen Chouteau . ( B. 32 , 19. ) 44 JUILLET 1793. - Décret qui défend au citoyen Perrier de s'immiscer dans la jouis- sance des bâtimens et ...
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... arrêtés à Montauban . ( B. 32 , 53. ) 817 JUILLET 1793 .. Décret qui consacre le château de Versailles à un établissement pu- blic national . ( L. 15 , 50 ; B. 32 , 56. ) 8 JUILLET 1793 . Décret . qui approuve les mesures prises par les ...
... arrêtés à Montauban . ( B. 32 , 53. ) 817 JUILLET 1793 .. Décret qui consacre le château de Versailles à un établissement pu- blic national . ( L. 15 , 50 ; B. 32 , 56. ) 8 JUILLET 1793 . Décret . qui approuve les mesures prises par les ...
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... arrêtés du comité de salut public pour sé- parer le fils de Louis XVI de sa mère , et faire mettre en état d'arrestation Dillon , Castel- lane , Bucher , dit l'Epinay , Rameau , Levas- seur et Miranda . ( B. 32 , 77. ) 1111 JUILLET 1793 ...
... arrêtés du comité de salut public pour sé- parer le fils de Louis XVI de sa mère , et faire mettre en état d'arrestation Dillon , Castel- lane , Bucher , dit l'Epinay , Rameau , Levas- seur et Miranda . ( B. 32 , 77. ) 1111 JUILLET 1793 ...
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... arrêtés des autorités constituées donnés ou pris sans que la résidence ait été justifiée dans la for- me prescrite par les lois , sera payé par pro- vision par la Trésorerie nationale , d'après un décret rendu à cet effet par la ...
... arrêtés des autorités constituées donnés ou pris sans que la résidence ait été justifiée dans la for- me prescrite par les lois , sera payé par pro- vision par la Trésorerie nationale , d'après un décret rendu à cet effet par la ...
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... arrêtés des représentans du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 95. ) - - 13 JUILLET 1793. Biens de l'ordre de Malte . Voy . 12 JUILLET 1793. - Dénonciateurs des biens des émigrés ; Domaines nationaux alié- nés ...
... arrêtés des représentans du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle . ( B. 32 , 95. ) - - 13 JUILLET 1793. Biens de l'ordre de Malte . Voy . 12 JUILLET 1793. - Dénonciateurs des biens des émigrés ; Domaines nationaux alié- nés ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE