Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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Page 18
... adresseront un bref état signé du comptable et certifié d'eux , au directoire de départe- ment , savoir pour l'année 1790 , avant le 1er septembre prochain ; pour l'année 1791 , avant le 1er novembre aussi prochain , et enfin pour l ...
... adresseront un bref état signé du comptable et certifié d'eux , au directoire de départe- ment , savoir pour l'année 1790 , avant le 1er septembre prochain ; pour l'année 1791 , avant le 1er novembre aussi prochain , et enfin pour l ...
Page 48
... adresseront directement à l'administrateur . des domaines nationaux , dans le délai de trois mois à compter du jour de la publica- tion du présent décret , un état double par or- dre alphabétique d'émigrés , qui contiendra : 1 ° les ...
... adresseront directement à l'administrateur . des domaines nationaux , dans le délai de trois mois à compter du jour de la publica- tion du présent décret , un état double par or- dre alphabétique d'émigrés , qui contiendra : 1 ° les ...
Page 49
... adresseront ledit état au directoire du département , qui. des dettes d'émigrés , ou pour tout autre ob- jet quelconque . 7. Les créances au - dessous de huit cents livres , et les arrérages des rentes que les ar- ticles 13 et 14 du ...
... adresseront ledit état au directoire du département , qui. des dettes d'émigrés , ou pour tout autre ob- jet quelconque . 7. Les créances au - dessous de huit cents livres , et les arrérages des rentes que les ar- ticles 13 et 14 du ...
Page 52
France Jean Baptiste Duvergier. ils adresseront ledit état au directoire du département , qui le fera passer sur - le - champ à l'administrateur des domaines nationaux , pour le résultat en être mis sous les yeux de la Convention ...
France Jean Baptiste Duvergier. ils adresseront ledit état au directoire du département , qui le fera passer sur - le - champ à l'administrateur des domaines nationaux , pour le résultat en être mis sous les yeux de la Convention ...
Page 53
... adresseront à l'administrateur des domaines nationaux les liquidations concernant cha- que union , à mesure qu'elles seront ache- vées , ainsi que l'ordre des créanciers que lesdits départemens auront arrêté d'après le projet présenté ...
... adresseront à l'administrateur des domaines nationaux les liquidations concernant cha- que union , à mesure qu'elles seront ache- vées , ainsi que l'ordre des créanciers que lesdits départemens auront arrêté d'après le projet présenté ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE