Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... administrateurs des départemens et des dis- tricts qui éprouvent la disette des subsistances , à en faire acheter chez les particuliers , dans les départemens où elles sont abondantes . ( L. 15 , 1 ; B. 32 , 3. ) Les administrateurs des ...
... administrateurs des départemens et des dis- tricts qui éprouvent la disette des subsistances , à en faire acheter chez les particuliers , dans les départemens où elles sont abondantes . ( L. 15 , 1 ; B. 32 , 3. ) Les administrateurs des ...
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... ( B. 32 , 12. ) - 2 = 2 JUILLET 1793. Décret qui met en li- berté le général Duverger . ( B , 32 , 13. ) 2 JUILLET 1793.- Décret de mention honorable des administrateurs du 2 DU 1er AU 2 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE .
... ( B. 32 , 12. ) - 2 = 2 JUILLET 1793. Décret qui met en li- berté le général Duverger . ( B , 32 , 13. ) 2 JUILLET 1793.- Décret de mention honorable des administrateurs du 2 DU 1er AU 2 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE .
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... administrateurs du département de l'Eure à se retirer dans leurs foyers . ( B. 32 , 12. ) 2 = 2 JUILLET 1793.- Décret qui règle le par- " tage d'opinions en matière criminelle , dans le cas où il ne s'agit que de statuer s'il y a ou non ...
... administrateurs du département de l'Eure à se retirer dans leurs foyers . ( B. 32 , 12. ) 2 = 2 JUILLET 1793.- Décret qui règle le par- " tage d'opinions en matière criminelle , dans le cas où il ne s'agit que de statuer s'il y a ou non ...
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... administrateurs des départemens qui éprouvent des besoins , en versant par eux , sur - le - champ , le prix des mêmes grains dans les caisses publiques , sur le pied du maximum , passe à l'ordre du jour sur la première partie de cette ...
... administrateurs des départemens qui éprouvent des besoins , en versant par eux , sur - le - champ , le prix des mêmes grains dans les caisses publiques , sur le pied du maximum , passe à l'ordre du jour sur la première partie de cette ...
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... administrateurs des départemens et des districts en état de ré- volte qui feraient procéder à la revente des biens nationaux sur folle - enchère , et déclare les acquéreurs traîtres à la patrie et les ventes nulles . ( L. 15 , 52 ; B ...
... administrateurs des départemens et des districts en état de ré- volte qui feraient procéder à la revente des biens nationaux sur folle - enchère , et déclare les acquéreurs traîtres à la patrie et les ventes nulles . ( L. 15 , 52 ; B ...
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14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE