Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... accorde quatre mille livres au citoyen Lapointe , pour décou- verte de fabrication de faux assignats . ( B. 32 , 8. ) . 1er - JUILLET 1793. Décret portant mention honorable des villes de Clermont - Ferrand et d'Ambert . ( B. 32 , 1 et 2 ...
... accorde quatre mille livres au citoyen Lapointe , pour décou- verte de fabrication de faux assignats . ( B. 32 , 8. ) . 1er - JUILLET 1793. Décret portant mention honorable des villes de Clermont - Ferrand et d'Ambert . ( B. 32 , 1 et 2 ...
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... accorde cent cinquante livres à la dame Sophie Julien . ( B. 32 , 17. ) - 34 JUILLET 1793. · Décret qui adjoint le député Isabeau aux représentans près l'armée des Pyrénées - Occidentales . ( B. 32 , 18. ) 3 JUILLET 1793. - Décret ...
... accorde cent cinquante livres à la dame Sophie Julien . ( B. 32 , 17. ) - 34 JUILLET 1793. · Décret qui adjoint le député Isabeau aux représentans près l'armée des Pyrénées - Occidentales . ( B. 32 , 18. ) 3 JUILLET 1793. - Décret ...
Page 6
... accorde une indemnité aux gendarmes qui serviront hors des limites de leur résidence . ( L. 15 , 39 ; B. 32 , 32. ) - 6 JUILLET 1793. Décret qui accorde la fran- chise et le contre - seing aux représentans près les armées et dans les ...
... accorde une indemnité aux gendarmes qui serviront hors des limites de leur résidence . ( L. 15 , 39 ; B. 32 , 32. ) - 6 JUILLET 1793. Décret qui accorde la fran- chise et le contre - seing aux représentans près les armées et dans les ...
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France Jean Baptiste Duvergier. 66 JUILLET 1793 . - Décret qui accorde cinquante mille livres pour payer les créanciers de la commune de Soissons . ( B. 32 , 30. ) - 616 JUILLET 1793. · Décret qui accorde un local national au citoyen ...
France Jean Baptiste Duvergier. 66 JUILLET 1793 . - Décret qui accorde cinquante mille livres pour payer les créanciers de la commune de Soissons . ( B. 32 , 30. ) - 616 JUILLET 1793. · Décret qui accorde un local national au citoyen ...
Page 8
... accorde le biscuit à discrétion aux équipages des vais- seaux de l'Etat , lorsqu'ils seront sous voile . ( L. 15 , 45 ; B. 32 , 53. ) Les équipages des vaisseaux de la Répu- blique recevront à l'avenir le biscuit à dis- crétion pendant ...
... accorde le biscuit à discrétion aux équipages des vais- seaux de l'Etat , lorsqu'ils seront sous voile . ( L. 15 , 45 ; B. 32 , 53. ) Les équipages des vaisseaux de la Répu- blique recevront à l'avenir le biscuit à dis- crétion pendant ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE