Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... Décret concernant les jeunes artistes qui remporteront les pre- miers prix ... Décret qui accorde quatre mille livres au citoyen Lapointe , pour décou- verte ... ordonne le paiement des employés au papier - assignat . ( B. 32 , 7. ) 1 er ...
... Décret concernant les jeunes artistes qui remporteront les pre- miers prix ... Décret qui accorde quatre mille livres au citoyen Lapointe , pour décou- verte ... ordonne le paiement des employés au papier - assignat . ( B. 32 , 7. ) 1 er ...
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... Décret qui fixe à dix- huit livres par jour l'indemnité des jurés du tribunal révolutionnaire . ( B. 32 , 13. ) 2 JUILLET 1793.- Décret ... ordonne l'impres- sion de l'ouvrage de Michel Lepelletier sur l'instruction publique . ( B. 32 , 18 ...
... Décret qui fixe à dix- huit livres par jour l'indemnité des jurés du tribunal révolutionnaire . ( B. 32 , 13. ) 2 JUILLET 1793.- Décret ... ordonne l'impres- sion de l'ouvrage de Michel Lepelletier sur l'instruction publique . ( B. 32 , 18 ...
Page 4
... Décret qui ordonne de placer une horloge au palais des Tuileries , et de transporter dans la salle des séances une pendule du citoyen Lepaute placée au palais Bourbon . ( L. 15 , 23 ; B. 32 , 21. ) 4 JUILLET 1793. Décret relatif à l ...
... Décret qui ordonne de placer une horloge au palais des Tuileries , et de transporter dans la salle des séances une pendule du citoyen Lepaute placée au palais Bourbon . ( L. 15 , 23 ; B. 32 , 21. ) 4 JUILLET 1793. Décret relatif à l ...
Page 6
... ordonne de rendre compte des poursuites faites contre les conspirateurs de Bordeaux . ( B. 32 , 45. ) ― 66 JUILLET 1793. Décret qui ... Décret qui accorde cinquante mille 6 6 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE . -
... ordonne de rendre compte des poursuites faites contre les conspirateurs de Bordeaux . ( B. 32 , 45. ) ― 66 JUILLET 1793. Décret qui ... Décret qui accorde cinquante mille 6 6 JUILLET 1793 . CONVENTION NATIONALE . -
Page 8
... qui seront employés sur les bâti- mens stationnaires ou en croisière sur les côtes de France seulement . - 88 JUILLET 1793. Décret ... Décret qui dispense les ... ordonne de viser dans les vingt - quatre heures les cer- tificats de civisme ...
... qui seront employés sur les bâti- mens stationnaires ou en croisière sur les côtes de France seulement . - 88 JUILLET 1793. Décret ... Décret qui dispense les ... ordonne de viser dans les vingt - quatre heures les cer- tificats de civisme ...
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE