Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6 |
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... Convention nationale , voulant favoriser les armemens en course , décrète que les thés pris sur les ennemis de la République acquit- teront les droits d'entrée à raison de cinq pour ... CONVENTION NATIONALE . 5 ° DU 5 AU 6 JUILLET 1793 .
... Convention nationale , voulant favoriser les armemens en course , décrète que les thés pris sur les ennemis de la République acquit- teront les droits d'entrée à raison de cinq pour ... CONVENTION NATIONALE . 5 ° DU 5 AU 6 JUILLET 1793 .
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... Convention nationale décrète que les intérêts dus aux comptables à raison de leurs finances continueront à leur être payés , pour 1793 , comme ils l'ont été précédemment , à la charge ... CONVENTION NATIONALE . -DU 9 AU 10 JUILLET 1793 . 9.
... Convention nationale décrète que les intérêts dus aux comptables à raison de leurs finances continueront à leur être payés , pour 1793 , comme ils l'ont été précédemment , à la charge ... CONVENTION NATIONALE . -DU 9 AU 10 JUILLET 1793 . 9.
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... nationale , sous leur récépissé , les titres et pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré , à la charge de les rétablir . 9. Le commissaire ... CONVENTION NATIONALE . 11 DU 10 AU 11 JUILLET 1793 .
... nationale , sous leur récépissé , les titres et pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré , à la charge de les rétablir . 9. Le commissaire ... CONVENTION NATIONALE . 11 DU 10 AU 11 JUILLET 1793 .
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... Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité des finances , décrète ce qui suit : Art . 1er . La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de cent mille ...
... Convention nationale , après avoir en- tendu le rapport de son comité des finances , décrète ce qui suit : Art . 1er . La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de cent mille ...
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... Convention nationale , sur le rapport de son comité d'aliénation , décrète ce qui suit : Art . 1er . Tous les titres de propriété , baux anciens , déclarations fournies par les fermiers des ... CONVENTION NATIONALE . 13 -- 12 JUILLET 1793. ,
... Convention nationale , sur le rapport de son comité d'aliénation , décrète ce qui suit : Art . 1er . Tous les titres de propriété , baux anciens , déclarations fournies par les fermiers des ... CONVENTION NATIONALE . 13 -- 12 JUILLET 1793. ,
Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE