 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...mariage , <soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendais , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété...et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété ^ et un autre... | |
 | Administrative law - 1869 - 1442 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice des héritiers. Si l'eponx meurt laissant de la postérité, il ne peat pías donner à... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...laisse que des ascendans peut disposer en faveur de l'autre , en propriété , de tout ce dont il peut disposer en faveur d'un étranger, et en -outre de...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des asccndans ; et que , dans le second paragraphe du même article , l'époux donateur , pour le cas où... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni dcscendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...« il ne laisserait point d'enfans ni descendans , dis-» » poser en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer...» totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux donateur laisserait »... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usu-T fruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe...héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété...et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcscendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...(^igentbum паф t'ibrr alteé bad »erorbnen/ »orúber er апф jum ?Bort^eile eineé S«mbín , « la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. • v Et pour lo CBS où l'époux donateur laisserait des enfans ou dcsccndans, il pourra donner à... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...mariage , pour !e cae où il ne laisserait foin t d'cnfans ni descenaans , disposer en faveur de autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait...de la totalité de la portion dont la loi prohibe U disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le саз où l'époux donateur l «sacra it... | |
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L'époux pourra , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger... 
