 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des héritiers; et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété...la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. Art. 1095. « Le mineur ne pourra , par contrat de mariage, donner à l'autre époux, soit par donation... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...héritiers. « Et pour le cas où l'époux donateur laisserait « des enfans ou descendais , il pourra donner « à l'autre époux ou un quart en propriété, et un « autre quart eu usufruit , ou moitié de tous ses • biens en usufruit seulcuieut. » I La seconde partie de cet... | |
 | 1803 - 336 pages
...l'autre époux qu'une partie de sa fortune , et cette quotité est fixée à un quart de tous les biens en propriété , et un autre quart en usufruit , ou la moitié de la totalité en usufruit. Après avoir borné ainsi la faculté de disposer , il ne restoitplus qu'à... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux , ou un quart en propriété...la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. 1095. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage , donner à l'autre époux , soit par donation simple... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait dés enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété...la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. iog5. Le mineur ne pourra , par contrat de mariage, donner à l'autre époux , soit par donation simple,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété...quart en usufruit , ou la moitié de tous ses biens eu usufruit seulement. Loi du 17 nivôse an 2 , art. 14. Article ÏO<)5. Le mineur ne pourra, par contrat... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...ou descendans , il pourra donner à » l'autre époux , ou un quart en propriété et uo » au'rti quart en usufruit, ou la moitié de tous ses » biens en usufruit seulement, » Cet article forme un droit nouveau pour tous lo| pays la ut de Droit écrit, qv;e de Coutume. Dans... | |
 | 1809 - 602 pages
...•••• Pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans, il pourra donner a l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre...la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. » En matière de quotité disponible , l'art. gi3 pose la règle générale;l'art.iog4 contient l'exception;... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...des héritiers. Et, pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfans ou descendans , il peut donner à l'autre époux , ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit , ou la moitiç de tous ses biens en usufruit seulement. Suivant l'ait. 1096, tontes donations faites entre... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1822 - 882 pages
...1094- CC hod. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété...la moitié de tous ses biens en usufruit seulement. Quœritur an in hoc loco verbum propriété de plena an vero de nudâ proprietate intelligendum sit.... | |
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... dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des... 
