Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie entre époux |
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... révocation du mari jusqu'à son décès , quelle que soit à ce moment sa condition . Comme les donations à cause de mort , les libéralités testamen- taires étaient permises entre époux ; par conséquent toutes celles que nous avons ...
... révocation du mari jusqu'à son décès , quelle que soit à ce moment sa condition . Comme les donations à cause de mort , les libéralités testamen- taires étaient permises entre époux ; par conséquent toutes celles que nous avons ...
Page 75
... révocation , de prédécès du donataire , de divorce et de défaut d'insinuation ( au - dessus de 200 solides avant Justinien , et de 500 après lui ) . Cette dernière condi- tion distinguait les donations entre vifs des donations à cause ...
... révocation , de prédécès du donataire , de divorce et de défaut d'insinuation ( au - dessus de 200 solides avant Justinien , et de 500 après lui ) . Cette dernière condi- tion distinguait les donations entre vifs des donations à cause ...
Page 166
... révocation de plein droit des gains nuptiaux . On lit dans les arrêtés de M. de Lamoignon : « La femme qui a quitté et abandonné son mari , et n'était avec lui lors de son décès , demeurera déchue de plein droit de son douaire , encore ...
... révocation de plein droit des gains nuptiaux . On lit dans les arrêtés de M. de Lamoignon : « La femme qui a quitté et abandonné son mari , et n'était avec lui lors de son décès , demeurera déchue de plein droit de son douaire , encore ...
Page 213
... révocation émanée d'une seule des parties : l'acte était indivisible . D'après Bignon , là est peut - être l'origine du don mutuel des coutumes ; et , en effet , nous y retrouvons plusieurs de ses principaux ca- ractères . Bien que non ...
... révocation émanée d'une seule des parties : l'acte était indivisible . D'après Bignon , là est peut - être l'origine du don mutuel des coutumes ; et , en effet , nous y retrouvons plusieurs de ses principaux ca- ractères . Bien que non ...
Page 214
... révocation . Quand la législation en vint à frapper de défaveur toutes les donations , et à poser la fa- I , 12 ; II , 7 et 8. Le premier livre de Marculfe contient les actes passés en présence du roi ; le deuxième , ceux qui se font ...
... révocation . Quand la législation en vint à frapper de défaveur toutes les donations , et à poser la fa- I , 12 ; II , 7 et 8. Le premier livre de Marculfe contient les actes passés en présence du roi ; le deuxième , ceux qui se font ...
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Essai sur l'Histoire Et la Législation Particulière dans Gains de Survie ... Paul de Salvandy No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
acquêts adventice avantages bénéfice Burgondes caducité cause de mort caution choses clause Code communauté condition de survie conjoint conséquent conservation constitution contrat de mariage convention coutume de Normandie coutumes créanciers d'enfants décès déclare dettes deuil disposition divorce don mutuel donataire donateur donatio donations à cause donations entre époux douaire enfants famille faveur femme formellement gains de survie gains nuptiaux héritiers immeubles jure jurisprudence Justinien l'ancien l'art l'article l'augment l'autre l'époux survivant l'héritier l'un des époux l'usufruit légal législation legs libéralité lois Majorien mari ment meubles mobilier moitié morgengabe munauté Normandie novelle nue propriété ordinaires pacte partage paterfamilias pendant le mariage père Pothier pourtant pouvait préciput prédécédé préteur principe profit propriété propter nuptias quæ quotité disponible réciproque régime dotal règles rei uxoriæ renoncer reste restitution résulte révocation romain s'il sénatus-consulte séparation de corps serait seulement simple stipulation succession système texte tiers tion titre Ulpien usufruit uxor veuve
Popular passages
Page 239 - ... ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut , par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle...
Page 234 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 292 - Les époux peuvent déroger au partage égal établi par la loi, soit en ne donnant à l'époux survivant ou à ses héritiers, dans la communauté, qu'une part moindre que la moitié, soit en ne lui donnant qu'une somme fixe pour tout droit de communauté, soit en stipulant que la communauté entière, en certains cas, appartiendra à l'époux survivant, ou à l'un d'eux seulement.
Page 269 - L'époux pourra , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.
Page 241 - ... profit de ses héritiers depuis le jour de la dissolution. Si c'est par la mort du mari, la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des aliments pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari; mais, dans les deux cas, l'habitation durant cette année, et les habits de deuil, doivent lui être fournis sur la succession, et sans imputation sur les intérêts à elle dus.
Page 269 - ... dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des...
Page 281 - Lorsque la dissolution de la communauté s'opère par le divorce ou par la séparation de corps, il n'ya pas lieu à la délivrance actuelle du...
Page 275 - La communauté dissoute par la séparation soit de corps et de biens, soit de biens seulement, peut être rétablie du consentement des deux parties. Elle ne peut l'être que par un acte passé devant notaires et avec minute, dont une expédition doit être affichée dans la forme de l'article 1445.
Page 301 - Le mari ou ses héritiers qui retiennent, en vertu de la clause énoncée en l'article 1520, la totalité de la communauté, sont obligés d'en acquitter toutes les dettes. Les créanciers n'ont, en ce cas, aucune action contre la femme ni contre ses héritiers. Si c'est la femme survivante qui a, moyennant une somme convenue, le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari, elle a le choix ou de leur payer cette somme, en demeurant obligée à toutes les dettes, ou de renoncer...
Page 269 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.