Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains de survie entre époux |
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... Il est vrai que Justinien pose un principe plus absolu . Mais ici se présente une autre obser- vation : c'est que dans sa législation , le pacte de survie , la clause aléatoire peut ne porter que sur une partie de la 63.
... Il est vrai que Justinien pose un principe plus absolu . Mais ici se présente une autre obser- vation : c'est que dans sa législation , le pacte de survie , la clause aléatoire peut ne porter que sur une partie de la 63.
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... clause aléatoire la communauté , attribuent au con- joint noble qui survit , soit tous les meubles , soit même les meubles en propriété et les acquêts en usufruit . Enfin , d'autres avantages de survie , autorisés , sinon directement ...
... clause aléatoire la communauté , attribuent au con- joint noble qui survit , soit tous les meubles , soit même les meubles en propriété et les acquêts en usufruit . Enfin , d'autres avantages de survie , autorisés , sinon directement ...
Page 162
... clause de renonciation , qui était devenue de style , avait , au temps de Po- 1 Si aucuns hons vendoit sa terre , fust gentilhomme ou coustumier , la feme après sa mort auroit son douaire , ès choses que il auroit vendues , à moins que ...
... clause de renonciation , qui était devenue de style , avait , au temps de Po- 1 Si aucuns hons vendoit sa terre , fust gentilhomme ou coustumier , la feme après sa mort auroit son douaire , ès choses que il auroit vendues , à moins que ...
Page 163
... clauses du contrat de mariage auraient privé la femme de tout douaire ; quoiqu'on discutât la validité de cette convention , Pothier , avec très - grande raison , l'admet , en vertu de la liberté des pactes nuptiaux , à condition qu ...
... clauses du contrat de mariage auraient privé la femme de tout douaire ; quoiqu'on discutât la validité de cette convention , Pothier , avec très - grande raison , l'admet , en vertu de la liberté des pactes nuptiaux , à condition qu ...
Page 181
... clauses d'un contrat de mariage , et cela dans un temps où l'inconvénient que cette rigueur produirait ne pourrait plus être réparé , ce qui rendrait la condition des deux contractants entièrement inégale ; qu'enfin , dans une grande ...
... clauses d'un contrat de mariage , et cela dans un temps où l'inconvénient que cette rigueur produirait ne pourrait plus être réparé , ce qui rendrait la condition des deux contractants entièrement inégale ; qu'enfin , dans une grande ...
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Essai sur l'Histoire Et la Législation Particulière dans Gains de Survie ... Paul de Salvandy No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
acquêts adventice avantages bénéfice Burgondes caducité cause de mort caution choses clause Code communauté condition de survie conjoint conséquent conservation constitution contrat de mariage convention coutume de Normandie coutumes créanciers d'enfants décès déclare dettes deuil disposition divorce don mutuel donataire donateur donatio donations à cause donations entre époux douaire enfants famille faveur femme formellement gains de survie gains nuptiaux héritiers immeubles jure jurisprudence Justinien l'ancien l'art l'article l'augment l'autre l'époux survivant l'héritier l'un des époux l'usufruit légal législation legs libéralité lois Majorien mari ment meubles mobilier moitié morgengabe munauté Normandie novelle nue propriété ordinaires pacte partage paterfamilias pendant le mariage père Pothier pourtant pouvait préciput prédécédé préteur principe profit propriété propter nuptias quæ quotité disponible réciproque régime dotal règles rei uxoriæ renoncer reste restitution résulte révocation romain s'il sénatus-consulte séparation de corps serait seulement simple stipulation succession système texte tiers tion titre Ulpien usufruit uxor veuve
Popular passages
Page 239 - ... ses domestiques sur les provisions existantes , et , à défaut , par emprunt au compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle...
Page 234 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 292 - Les époux peuvent déroger au partage égal établi par la loi, soit en ne donnant à l'époux survivant ou à ses héritiers, dans la communauté, qu'une part moindre que la moitié, soit en ne lui donnant qu'une somme fixe pour tout droit de communauté, soit en stipulant que la communauté entière, en certains cas, appartiendra à l'époux survivant, ou à l'un d'eux seulement.
Page 269 - L'époux pourra , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.
Page 241 - ... profit de ses héritiers depuis le jour de la dissolution. Si c'est par la mort du mari, la femme a le choix d'exiger les intérêts de sa dot pendant l'an du deuil, ou de se faire fournir des aliments pendant ledit temps aux dépens de la succession du mari; mais, dans les deux cas, l'habitation durant cette année, et les habits de deuil, doivent lui être fournis sur la succession, et sans imputation sur les intérêts à elle dus.
Page 269 - ... dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des...
Page 281 - Lorsque la dissolution de la communauté s'opère par le divorce ou par la séparation de corps, il n'ya pas lieu à la délivrance actuelle du...
Page 275 - La communauté dissoute par la séparation soit de corps et de biens, soit de biens seulement, peut être rétablie du consentement des deux parties. Elle ne peut l'être que par un acte passé devant notaires et avec minute, dont une expédition doit être affichée dans la forme de l'article 1445.
Page 301 - Le mari ou ses héritiers qui retiennent, en vertu de la clause énoncée en l'article 1520, la totalité de la communauté, sont obligés d'en acquitter toutes les dettes. Les créanciers n'ont, en ce cas, aucune action contre la femme ni contre ses héritiers. Si c'est la femme survivante qui a, moyennant une somme convenue, le droit de retenir toute la communauté contre les héritiers du mari, elle a le choix ou de leur payer cette somme, en demeurant obligée à toutes les dettes, ou de renoncer...
Page 269 - L'homme ou la femme qui, ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage, ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas, ces donations puissent excéder le quart des biens.