Almanach royal et nationalGuyot, 1833 - Almanacs, French |
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... nommés , dans l'année qui a suivi le 30 jui let 1830 , aux fonctions énoncées dans c paragraphes ; Seront également dispensés , jusqu'au 1 janvier 1837 , du temps d'exercice exige p les paragraphes 31 11 , 12 , 18 et 21 ci - de sus ...
... nommés , dans l'année qui a suivi le 30 jui let 1830 , aux fonctions énoncées dans c paragraphes ; Seront également dispensés , jusqu'au 1 janvier 1837 , du temps d'exercice exige p les paragraphes 31 11 , 12 , 18 et 21 ci - de sus ...
Page 61
... nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue . 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles . 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus . Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 51. L ...
... nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue . 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles . 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existans sont maintenus . Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 51. L ...
Page 119
... nommés par le Roi . Les deux Secrétaires du Comité du Génie et du Conseil général des Ponts - et - Chaussées assistent aux séances , mais n'ont pas voix délibérative . Le ministère de la Guerre fournit le logement pour la tenue des ...
... nommés par le Roi . Les deux Secrétaires du Comité du Génie et du Conseil général des Ponts - et - Chaussées assistent aux séances , mais n'ont pas voix délibérative . Le ministère de la Guerre fournit le logement pour la tenue des ...
Page 131
... nommés ou agréés par le Roi ; états du personnel du Clergé et des Séminaires ; préséances ; appels comme d'abus ; correspondance relative à la police ecclesiastique ; questions concernant les traitemens du Clergé en cas d'éloignement ...
... nommés ou agréés par le Roi ; états du personnel du Clergé et des Séminaires ; préséances ; appels comme d'abus ; correspondance relative à la police ecclesiastique ; questions concernant les traitemens du Clergé en cas d'éloignement ...
Page 141
... nom , soit an nom des Chambres de commerce . Chambres consultatives des manufac- tures , Societes d'agriculture , ou autres parties ... nommés pour trois ans par les Chambres de com- merce , et pris , soit dans leur sein , soit dans leur ...
... nom , soit an nom des Chambres de commerce . Chambres consultatives des manufac- tures , Societes d'agriculture , ou autres parties ... nommés pour trois ans par les Chambres de com- merce , et pris , soit dans leur sein , soit dans leur ...
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2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp aîné Aisne Ardèche Ariége arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Bas-Rhin Brest Bureau Calvados cantons Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chev Colonel Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Consul Côte-d'Or Cour royale Courtiers départemens Directeur division militaire Dordogne Ecoles Electeurs fils général de département Gref habitans Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault honoraire ibidem idem Insp Inspecteur instr Isère jeudi Juge-de-paix l'Ecole Licut Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Lorient lundi Maine-et-Loire Maires nommés Major mardi Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Montmartre Morbihan née négociant Nièvre Notaires Officier Pair Pas-de-Cal Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop propriétaire quai Receveur rue de l'Université rue Montmartre samed Secrétaire SECTION service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst superficie est d'environ trib tribunal se divise vend Vicaires-généraux Yonne