Almanach royal et nationalGuyot, 1833 - Almanacs, French |
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... Pair de Fr. , Mar. - de - c . du Génie , aux Tuileries . Vt de Rumigny ( C ) , Pair de Fr. , M. - de - c . d'infant . , r.S. - Honoré , 218 . Ce d'Houdelot ( C ) , Colonel d'Etat - Major , aux Tuileries . Bo Berthois ( 0 ) , Colonel du ...
... Pair de Fr. , Mar. - de - c . du Génie , aux Tuileries . Vt de Rumigny ( C ) , Pair de Fr. , M. - de - c . d'infant . , r.S. - Honoré , 218 . Ce d'Houdelot ( C ) , Colonel d'Etat - Major , aux Tuileries . Bo Berthois ( 0 ) , Colonel du ...
Page 57
... Pair de Fr. , Cons . à la Cour de cass . , r . Cr . - des - P. - Champs , 42 . C Gilbert de Voisins ( O ) , Pair de France , Conseiller à la Cour de cassation . rue de Vendôme , 3 . Dapin ( Philippe ) , Avocat , rue Vivienne , n . 8 ...
... Pair de Fr. , Cons . à la Cour de cass . , r . Cr . - des - P. - Champs , 42 . C Gilbert de Voisins ( O ) , Pair de France , Conseiller à la Cour de cassation . rue de Vendôme , 3 . Dapin ( Philippe ) , Avocat , rue Vivienne , n . 8 ...
Page 59
... Pairs et la Chambre des Députés . 15. La proposition des lois appartient au Roi , à la Chambre des Pairs et à la Cham- bre des Députés . Néanmoins , toute loi d'im- pôt doit être d'abord votée par la Chambre des Députés . 16. Toute loi ...
... Pairs et la Chambre des Députés . 15. La proposition des lois appartient au Roi , à la Chambre des Pairs et à la Cham- bre des Députés . Néanmoins , toute loi d'im- pôt doit être d'abord votée par la Chambre des Députés . 16. Toute loi ...
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... Pairs . 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative , 21 . Elle est convoquée par le Roi ... pair pourront être modifiées par une loi . Les ordonnances de nomination de pai seront individuelles . Ces ...
... Pairs . 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative , 21 . Elle est convoquée par le Roi ... pair pourront être modifiées par une loi . Les ordonnances de nomination de pai seront individuelles . Ces ...
Page 61
... Pairs ant publiques , comme celles de la Chambre es Députés . 28. La Chambre des Pairs connaît des imes de haute trahison et des attentats à sûreté de l'Etat , qui seront définis par inte 24 Aucun Pair ne peut être arrêté que l'autorité ...
... Pairs ant publiques , comme celles de la Chambre es Députés . 28. La Chambre des Pairs connaît des imes de haute trahison et des attentats à sûreté de l'Etat , qui seront définis par inte 24 Aucun Pair ne peut être arrêté que l'autorité ...
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp aîné Aisne Ardèche Ariége arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Bas-Rhin Brest Bureau Calvados cantons Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chev Colonel Commiss.-pris Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Consul Côte-d'Or Cour royale Courtiers départemens Directeur division militaire Dordogne Ecoles Electeurs fils général de département Gref habitans Haut-Rhin Haute-Garonne Hérault honoraire ibidem idem Insp Inspecteur instr Isère jeudi Juge-de-paix l'Ecole Licut Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Lorient lundi Maine-et-Loire Maires nommés Major mardi Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Montmartre Morbihan née négociant Nièvre Notaires Officier Pair Pas-de-Cal Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop propriétaire quai Receveur rue de l'Université rue Montmartre samed Secrétaire SECTION service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst superficie est d'environ trib tribunal se divise vend Vicaires-généraux Yonne