M. Bardel, Chef. Premier Bureau. Les subsistances et les approvisionnemens en comestibles; les halles et marchés; les magasins de fourrages; la caisse de la volaille et du gibier; celle de la marée. La surveillance des marchés de Sceaux et de Poissy; les échaudoirs, fondoirs et étaux; les établissemens de boucherie et de charcuterie; les bouchers, les charcutiers. Le dépôt de garantie des boulangers; la taxe du pain; la tenue des mercuriales; les débits de triperie ; la saisie et destruction des comestibles corrompus ou nuisibles; la Bourse, les agensde-change et courtiers de commerce; les ouvriers et gardiens des halles et marchés; leur personnel. L'exécution des lois concernant l'uniformité, la vérification et la surveillance des poids et mesures; le pesage, mesurage et jaugeage publics sur les halles, marchés, ports et chantiers; la surveillance des bureaux établis pour la perception des droits y relatifs ; la navigation sur la Seine; les canaux dans le ressort de la Préfecture de police; l'entretien et le curage des rivières de Bièvre, Croult et Rouillon; les ports et chemins de hallage; le garage des bateaux; les débordemens et débâcles; les établissemens sur la rivière; les bateaux à vapeur; les secours aux noyés et le placement des boîtes de secours; l'entretien des brancards destinés au transport des noyés, blessés ou asphyxiés; la Morgue; les mesures d'urgence pour assurer l'approvisionnement en combustibles; les chantiers de bois à brûler et à œuvrer; les fabriques, places de vente et magasins de charbon de bois; les débitans de bois et de charbon de bois; les entrepôts de charbon de terre; les ouvriers des ports et places, leur personnel; les établissemens de marchands de vin et les brasseries; la saisie et destruction des boissons falsifiées, corrompues et nuisibles. Service actif. Inspection des halles et marchés. M. Lenoir, Commissaire, Inspecteur-général. Son Bureau est à la Halle-aux-Draps. M. Epellet, M. Duroset, f } Inspecteurs généraux adjoints. Syndicat des Bouchers. MM. Contrôle de la halle aux grains et farines, et de la Boulangerie. M. Anger, Contrôleur-général, à la halle aux grains. Terreau, Secrétaire-agent, rue J.-J.-Rousseau, n. 5. Jamet. Police de la Bourse. M. Baudesson de Richebourg, Commissaire de police. Approvisionnemens en Combustibles. M. Tiphaine, Commissaire-général. M. Leiris, Commissaire-général adjoint. Navigation. Milliotti. M. Dumoulin, Inspecteur-général, quai Malaquais, n. 15. M. Récoderc, Inspecteur de la rivière de Bièvre, à Gentilly. Recensement et mesurage des Bois et Charbons. M. Andraud, Inspecteur-général, rue du Pont-de-Lodi, n. 5. INSPECTION PRINCIPALE DES POIDS ET MESURES PUBLICS. Les négocians, fabricans, marchands tant en gros qu'en détail. les entrepreneurs et directeurs de messageries, et autres individus exerçant les professions énoncées en l'ordonnance de police du 21 mars 1832, sont tenus de faire vérifier et poinçonner les poids et mesures dont il leur est enjoint d'être pourvus. Le jour de la vérification est indiqué par une ordonnance. Les poids et mesures dont se servent les fabricans sont soumis à la vérification périodique, et présentés à cet effet au bureau central. Les instrumens de pesage et mesurage neufs ou rajustés reconnus illégaux par leur façon ou par le défaut de dimension seront déformés et brisés si le fabricant y consent; en cas de refus, il est passible de poursuites, saisie des instrumens préalablement faite. Il est défendu, sous les peines portees par les art. 479, 480 et 481 du Code pénal, aux fabricans et individus vendant des poids et mesures de vendre ou expédier au dehors aucuns poids, mesures de longueur et de capacite, fléaux, balances ni romaines s'ils ne sont revêtus du poinçon de la vérification primitive. On ne peut établir de poids d'une nouvelle dimension sans en déposer les modèles au bureau central de la vérification des poids et mesures. Il est dû pour la vérification des poids et mesures un droit tarifé en suite de ladite ordonnance du 21 mars 1832. M. Guérin, Inspecteur principal. Inspecteurs, Vérificateurs des Poids et Mesures dans le départ. de la Seine. Bureau central. M. Laterrade, Vérificateur en chef. M. Leloir-Audiger, Vérificateur, adjoint au Vérificateur en chef. M. Hersant, Aide-Vérificateur. M. Briant, Commis aux écritures, Bureau des Ir et 2 Arrond. M. Henry, Vérificateur. r. B.-du-Rempart, 32 10° et 11 Arrond. { M. Pujol, Aide-Verificateur. M. Hersent-Desmare. Aide-Vérificateur. pl. de l'Abbaye S.G.9. M. Lallemant. Aide-Vérificateur. Arrond. de Sceaux. | M. Guigue, Vérificateur. Arrond. de S.-Denis. | M., Delamarre, idem. M. Retourné, Com misssaire-Inspect Fournier, idem. Besnier-Deforges.id Boisseau, idem. Boys de Loury, idem. Yver, idem. Delamotte, Inspect. extra muros. N. B. Dans les communes rurales, la vérification se fait au chef-lieu de mairie, 30X jours indiqués par les maires. Commission pour la visite et la surveillance des Bateaux à vapeur, Etablie en vertu de l'ordonnance royale du 2 avril 1823. M. Trémery, Ingénieur en chef des Mines, Président. M Rohault, Architecte, Commissaire de la Petite-Voirie. M. Dumoulin, Inspecteur général de la Navigation. M. Martin, Chef. Deuxième Bureau. La petite voirie et la délivrance des permissions qui y sont relatives; le péril des bâtimens; la surveillance des démolitions; les mal-façons et vices de constructions qui compromettent la sûreté publique et individuelle; la clôture des terrains vagues; les étalages mobiles; les caisses, pots à fleurs et autres objets exposés au-devant des maisons, et pouvant, par leur chûte, occasionner des accidens; la surveillance des constructions; l'entretien et vidange des fosses d'aisance; le placement des appareils de fosses mobiles; les dépôts de matériaux; l'ouverture des tranchées sur la voie publique; l'entretien des =trolloirs; les réparations des dégradations de pavé, et de toute espèce de conduite existans sous le sol de la voie publique; la surveillance des carrières; la correspondance relative aux monumens et édifices publics dont la protection et la conservation sont confiées au Préfet de police. Bâtimens et Petite-Voirie. M. Rohault, Architecte-Commissaire. Sandrié. } Architectes de 2 classe. Viel, Architecte surnuméraire. M. Lecomte, Expert à la visite des fosses d'aisances. MM.Dessalès et Louet, Vérificateurs des travaux de la Préfecture. N. B. Le bureau des Architectes est à la Prefecture; ils s'y réunissent trois fois par semaine, les mardi, jeudi et samedi, à deux heures et demie. Il y a chaque jour, à la Préfecture de police, un Architecte en permanence pour les affaires imprévues qui nécessite raient des mesures d'urgence. M. Nicollas, Chef. Troisième Bureau. Le service du nettoiement et de l'éclairage; les égoûts, les aqueducs, puits et fontaines; les porteurs d'eau, l'arrosement, le ramonage et les ramoneurs; les incendies, les magasins des pompes. réservoirs, tonneaux et seaux à incendié; les machines et ustensiles en dépendant; les messageries et autres voitures publiques; les carrosses de place; les cabriolets; les voitures de transport en commun; les charrettes et haquets; les cochers, postillons, charretiers; les ponts à bascule; la police du roulage. Service actif. Nétoiement, Eclairage, Egoûts, Arrosement. M. Brissot Thivars, Directeur, quai de l'Horloge. M. Dubois, Inspecteur général. Fourrière, rue Guénégaud, n. 31. M. Milliet, Commissaire de police. M. Mugney, Secrétaire. Syndicat des Loueurs de Voitures de place, cour de la Ste-Chapelle, n. 1. M. Pinguet, Agent général. Les ateliers, manufactures, laboratoires, et autres établissemens dangereux, insalubres ou incommodes; les usines et appareils destinés à l'éclairage par le gaz; les machines à vapeur employées dans tous les établissemens qui ne sont pas sur l'eau ; les vacheries, porcheries, suifleries et chandelleries; les fours à chaux et à plâtres; la recherche, l'abattage et l'écarrissage des chevaux morveux et autres animaux attaqués de maladies contagieuses, les écarisseurs; les fosses vétérinaires, les voiries de Montfaucon et de Bondy; les puits gâtés; la surveillance des vases et ustensiles de cuivre; la recherche et la destruction d'une partie des alimens corrompus on nuisibles, et en général tout ce qui intéresse la salubrité et la santé publique; l'exécution des lois concernant la médecine et la pharmacie; les médecins. les officiers de santé, les sages-femmes; les pharmaciens, les élèves en pharmacie; les herboristes; les épiciers-droguistes; les remèdes secrets; la destruction des médicamens gâtés, corrompus ou nuisibles; les amphithéâtres et salles de dissection; l'inspection des eaux minérales, naturelles et artificielles; les maladies épidémiques; la propagation de la vaccine; les épizooties; les artistes vétérinaires; les cimetières; les sépultures particulières; les inhumations; le relevé des décès qui ont lieu dans les arrondissemens et dans les hôpitaux et hospices de la ville de Paris; tirs ou essais d'armes à feu; poudres et salpêtres. Service actif. M. Tremery, Ingénieur en chef des Mines, quai Malaquais, n. 1. TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE, Au Palais de Justice, local de l'ancienne Salle des Criées. Ce tribunal connaît, d'après les articles 137 et 138 du Code d'Instruction criminelle, de toutes les contraventions de police simple, qui peuvent donner lieu soit à 15 francs d'amende ou au-dessous, soit cinq jours de prison ou au-dessous, qu'il y ait ou non confiscation des choses saisies, et quelle qu'en soit la valeur. Le tribunal, en prononçant sur les contraventions, statue par le mème jugement sur les demandes en restitution et en dommages-intérêts. MM. les Juges-de-paix de Paris président successivement le tribunal; les fonctions du ministère public y sont remplies par : M. Laumond, Commissaire de Police délégué ad hoc, cour du Mai, palais de Justice. M. Moulnier, Commissaire de police du quartier St.-Eustache, Adjoint. M. Lafontaine, Commissaire de police adjoint. |