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... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Avons décrété el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. L'intérim du ministère de la marine et des colonies , confié à M. le maréchal Vaillant , ministre de la ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Avons décrété el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. L'intérim du ministère de la marine et des colonies , confié à M. le maréchal Vaillant , ministre de la ...
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... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 28 ventôse an ix ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics ; Vu la loi du 28 ventôse an ix ...
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... volonté nationale , ' EREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . ' u l'article 23 de la Constitution , VONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. M. Troplong , premier président de la cour de sation , sénateur , est ...
... volonté nationale , ' EREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . ' u l'article 23 de la Constitution , VONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. M. Troplong , premier président de la cour de sation , sénateur , est ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale